Trombert a (19 Ergebnisse)
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Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, qui proroge jusqu'au 1er Mars prochain, le délai pour la déclaration des Biens Ecclésiastiques.
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Strasbourg, Jean-François Le Roux, 1790 ; 43 x 36 cm, 1 feuillet. Placard bilingue. Lettres patentes données à Paris, au mois de janvier 1790 ; enregistrées, lues, publiées, imprimées dans les deux langues & affichées le 5 février 1790, à Strasbourg. "Le délai de deux mois pour la déclaration des Biens ecclésiastiques, prescrite… par nos Lettres patentes du 18 novembre dernier (?) sera prorogé", etc. Petites pliures aux marges État B. 1790.
Avertissement provisoire relatif à l'exécution en cette Ville de Strasbourg des Décrets de l'Assemblée nationale concernant la Constitution des Municipalités.
[ÉLÉCTIONS MUNICIPALES] - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU MAGISTRAT & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG, TROMBERT
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Strasbourg, s.e., 1790 ; 53 x 43,5 cm, 1 feuillet. Avertissement provisoire émis le 16 janvier 1790 suite aux retards constatés concernant la Constitution des Municipalités. "La convocation des citoyens actifs domiciliés en cette ville & banlieue sera faite incessamment, par un Règlement définitif qui indiquera le jour, l'heure…et le lieu, où chacun devra se rendre à l'assemblée de son arrondissement pour y concourir à l'élection des membres du corps municipal. Ce Règlement de convocation sera imprimé et affiché dans les deux langues, aussitôt qu'il pourra être arrêté, & il sera publié au prône des églises au plus tard dimanche le 24 de ce mois", etc. Signature imprimée de Trombert. Rousseurs et brunissures en marges. État C. 1790.
Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, qui proroge jusqu'au 1er Mars prochain, le délai pour la déclaration des Biens Ecclésiastiques.
[BIENS ECCLÉSIASTIQUES] - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MAGISTRATS & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG, TROMBERT
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Strasbourg, Jean-François Le Roux, 1790 ; 43 x 36 cm, 1 feuillet. Placard bilingue. Lettres patentes données à Paris, au mois de janvier 1790 ; enregistrées, lues, publiées, imprimées dans les deux langues & affichées le 5 février 1790, à Strasbourg. "Le délai de deux mois pour la déclaration des Biens ecclésiastiques, prescrite… par nos Lettres patentes du 18 novembre dernier (?) sera prorogé", etc. État A. 1790.
Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, portant que tous Possesseurs de Bénéfices ou de Pensions sur Bénéfices, ou sur des Biens Ecclésiastiques quelconques, seront tenus d'en faire leurs déclarations; & en outre suppression de Maisons Religieuses de chaque Ordre.
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Strasbourg, s.e., 1790 ; 52 x 42,5 cm, 1 feuillet. Placard bilingue. Lettres patentes données à Paris, le 12 février 1790 ; enregistrées, lues, publiées, imprimées dans les deux langues & affichées le 27 février 1790, à Strasbourg. "Il est en outre décreté & Nous ordonnons, en attendant des suppressions plus considérables, la su…ppression d'une Maison de Religieux de chaque Ordre dans toute Municipalité où il en existe deux", etc. État B. 1790.
Lettres patentes du Roi, sur Décret de l'Assemblée nationale, portant que, nonobstant toute attribution, tous Juges ordinaires peuvent & doivent informer de tous crimes.
[ORDRE JUDICIAIRE - JUGES] - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MAGISTRATS & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG, TROMBERT
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Strasbourg, s.e., 1790 ; 43 x 33 cm, 1 feuillet. Placard bilingue. Lettres patentes données à Paris le 16 janvier 1790 ; enregistrées, lues, publiées, imprimées dans les deux langues et affichées à Strasbourg le 30 janvier 1790. "Nonobstant toute attribution, tous Juges ordinaire peuvent & doivent informer de tous crimes, de que…lque nature qu'ils soient, & quelle que soit la qualité des accusés ou prévenus, même décréter sur l'information, & interroger les accusés, sauf ensuite le renvoi au Châtelet, de ceux dont la connaissance lui est particulièrement & provisoirement attribuée", etc. Signature imprimée de Trombert. État A. 1790.
Lettres patentes du Roi, sur Décret de l'Assemblée nationale, portant que les Officiers Municipaux qui vont être élus, exerceront, par provision, les fonctions de la Juridiction contentieuse & volontaire, dans les Provinces où ils étaient en possession de les exercer.
[ORDRE JUDICIAIRE - OFFICIERS MUNICIPAUX] - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MAGISTRATS & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG, TROMBERT
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Strasbourg, s.e., 1790 ; 42,5 x 35 cm, 1 feuillet. Placard bilingue. Lettres patentes données à Paris le 30 décembre 1790 ; enregistrées, lues, publiées, imprimées dans les deux langues et affichées à Strasbourg le 7 janvier 1790. "(?) ceux qui vont être élus, exerceront, par provision, les mêmes fonctions, comme par le passé, j…usqu'à la nouvelle organisation de l'ordre judiciaire", etc. Signature imprimée de Trombert. État A. 1790.
Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, concernant la sûreté des Personnes, des Propriétés & la perception des Impôts.
[SÛRETÉ DES PERSONNES ET DES BIENS - IMPÔTS] - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MAGISTRATS & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG, TROMBERT
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Strasbourg, Jean-François Le Roux, 1790 ; 53 x 43,5 cm, 1 feuillet. Placard bilingue. Lettres patentes données à Paris, le 26 février 1790 ; enregistrées, lues, publiées imprimées dans les deux langues & affichées le 12 mars 1790, à Strasbourg. "Les Officiers municipaux emploieront tous les moyens que la confiance publique met à… leur disposition, pour la protection efficace des propriétés publiques & particulières & des personnes, & pour prévenir & dissiper tous les obstacles qui seraient apportés à la perception des impôts", etc. État B. 1790.
Lettres patentes du Roi, sur Décret de l'Assemblée nationale, portant que les Officiers Municipaux qui vont être élus, exerceront, par provision, les fonctions de la Juridiction contentieuse & volontaire, dans les Provinces où ils étaient en possession de les exercer.
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Strasbourg, s.e., 1790 ; 42,5 x 35 cm, 1 feuillet. Placard bilingue. Lettres patentes données à Paris le 30 décembre 1790 ; enregistrées, lues, publiées, imprimées dans les deux langues et affichées à Strasbourg le 7 janvier 1790. "(?) ceux qui vont être élus, exerceront, par provision, les mêmes fonctions, comme par le passé, j…usqu'à la nouvelle organisation de l'ordre judiciaire", etc. Signature imprimée de Trombert. État A. 1790.
Lettres patentes du Roi, sur Décret de l'Assemblée nationale, portant que, nonobstant toute attribution, tous Juges ordinaires peuvent & doivent informer de tous crimes.
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Strasbourg, s.e., 1790 ; 43 x 33 cm, 1 feuillet. Placard bilingue. Lettres patentes données à Paris le 16 janvier 1790 ; enregistrées, lues, publiées, imprimées dans les deux langues et affichées à Strasbourg le 30 janvier 1790. "Nonobstant toute attribution, tous Juges ordinaire peuvent & doivent informer de tous crimes, de que…lque nature qu'ils soient, & quelle que soit la qualité des accusés ou prévenus, même décréter sur l'information, & interroger les accusés, sauf ensuite le renvoi au Châtelet, de ceux dont la connaissance lui est particulièrement & provisoirement attribuée", etc. Signature imprimée de Trombert. État A. 1790.
Proklamation zur Berufung aller in hiefiger Stadt und deren Burgbann wohnhasten Aktiv-Bürger, um in Zeit acht Tagen, namentlich den nächst künstigen dritten Februar und folgende Täge zu den Wahlen zu schreiten, welche zu Errichtung der Munizipalitäten durch die Dekrete der Nationalversammlun vorgeschrieben sind.
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Strasbourg, Jean-François Le Roux, 1790 ; 52,5 x 43,5 cm, 1 feuillet. Version allemande de cette proclamation divisée en XIII articles, détaillant les modalités de réunions des Citoyens en Assemblées primaires, pour l'élection d'un Maire, d'un Procureur de la Commune, de son Substitut, de dix-sept Officiers municipaux, & de tren…te-six Notables. "Tous les citoyens domiciliés en cette ville & banlieue, qui auront justifié des conditions requises pour être citoyen actif, y compris les habitants de la Ruprechtsau, de la Citadelle & du Neuhof, sont invités & convoqués par les présentes, de se réunir en assemblées d'arrondissement aux lieux, jour & heure qui sont indiqués ci-après, pour y procéder aux élections prescrites par le décret de l'Assemblée nationale du 14 décembre", etc. Signature imprimée de Trombert. État A. 1790.
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Strasbourg, s.e., 1790 ; 53 x 43,5 cm, 1 feuillet. Avertissement provisoire émis le 16 janvier 1790 suite aux retards constatés concernant la Constitution des Municipalités. "La convocation des citoyens actifs domiciliés en cette ville & banlieue sera faite incessamment, par un Règlement définitif qui indiquera le jour, l'heure…et le lieu, où chacun devra se rendre à l'assemblée de son arrondissement pour y concourir à l'élection des membres du corps municipal. Ce Règlement de convocation sera imprimé et affiché dans les deux langues, aussitôt qu'il pourra être arrêté, & il sera publié au prône des églises au plus tard dimanche le 24 de ce mois", etc. Signature imprimée de Trombert. Minimes brunissures aux plis ; état A. 1790.
Proclamation portant convocation au Mercredi 3 février des Citoyens actifs de la Ville & banlieue de Strasbourg, pour procéder aux élections prescrites par les décrets de l'Assemblée nationale, concernant les Municipalités.
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Strasbourg, Jean-François Le Roux, 1790 ; 53 x 43,5 cm, 1 feuillet. Proclamation divisée en XIII articles, détaillant les modalités de réunions des Citoyens en Assemblées primaires, pour l'élection d'un Maire, d'un Procureur de la Commune, de son Substitut, de dix-sept Officiers municipaux, & de trente-six Notables. "Tous les ci…toyens domiciliés en cette ville & banlieue, qui auront justifié des conditions requises pour être citoyen actif, y compris les habitants de la Ruprechtsau, de la Citadelle & du Neuhof, sont invités & convoqués par les présentes, de se réunir en assemblées d'arrondissement aux lieux, jour & heure qui sont indiqués ci-après, pour y procéder aux élections prescrites par le décret de l'Assemblée nationale du 14 décembre", etc. Signature imprimée de Trombert. État A. 1790.
