Les infractions en droit suisse. Volume II. Vol.2

Bernard Corboz

ISBN 10: 3727223707 ISBN 13: 9783727223709
Verlag: Stämpfli Verlag Dez 2010, 2010
Neu Buch

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Beschreibung

Beschreibung:

Neuware - Cet ouvrage en deux volumes, qui a fait l'objet d'une complète mise à jour, apporte un commentaire en français de toute la partie spéciale du code pénal. En s'efforçant de donner des explications claires sur le sens des termes légaux, il fournit un grand nombre d'informations utiles pour l'application pratique des dispositions commentées. Ce second volume est consacré aux art. 221 à 332 du code pénal (on y trouve notamment le faux dans les titres, l'organisation criminelle, la discrimination raciale, le blanchiment d'argent, le faux témoignage, la violation du secret professionnel ou de fonction et la corruption). Il s'y ajoute quelques infractions importantes de la législation complémentaire: l'art. 19 LStup (dans sa nouvelle teneur) et les dispositions concernant l'ivresse au volant et le délit de fuite (art. 91, 91a et 92 LCR). Bestandsnummer des Verkäufers 9783727223709

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Inhaltsangabe:

Cet ouvrage en deux volumes, qui a fait l'objet d'une complète mise à jour, apporte un commentaire en français de toute la partie spéciale du code pénal. En s'efforçant de donner des explications claires sur le sens des termes légaux, il fournit un grand nombre d'informations utiles pour l'application pratique des dispositions commentées. Ce second volume est consacré aux art. 221 à 332 du code pénal (on y trouve notamment le faux dans les titres, l'organisation criminelle, la discrimination raciale, le blanchiment d'argent, le faux témoignage, la violation du secret professionnel ou de fonction et la corruption). Il s'y ajoute quelques infractions importantes de la législation complémentaire: l'art. 19 LStup (dans sa nouvelle teneur) et les dispositions concernant l'ivresse au volant et le délit de fuite (art. 91, 91a et 92 LCR).

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Bibliografische Details

Titel: Les infractions en droit suisse. Volume II. ...
Verlag: Stämpfli Verlag Dez 2010
Erscheinungsdatum: 2010
Einband: Buch
Zustand: Neu

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