Bernard corboz (14 Ergebnisse)

Hardcover. Zustand: Fine. Gebrochener Buchrücken / Seiten oder Softcover umgeknickt; Vergilbt / ausgeblichen. Cet ouvrage présente trente infractions, choisies de manière empirique, qui constituent le pain quotidien des tribunaux. Le choix n'est pas limité au Code pénal, mais englobe aussi la législation pénale complémentaire; c'est ainsi que l'on traite d'infractions aussi diverses que le meurtre, l'homicide par négligence, l'abus de confiance, le vol, l'escroquerie, les infractions contre l'honneur, la violation de domicile, le viol, la violation d'une obligation d'entretien, le faux dans les titres, le trafic de stupéfiants, l'ivresse au volant, etc. Pour chacune d'elles, on trouvera les règles et les définitions jurisprudentielles qui permettent habituellement de résoudre les cas; sont mentionnés également les apports essentiels de la doctrine et les principaux points controversés. Le texte légal dans les trois langues, l'abondance des références jurisprudentielles, les bibliographies et l'index alphabétique contribuent à faire de cet ouvrage un instrument de travail pour les praticiens.…

Hardcover. Zustand: Fine. Gebrochener Buchrücken / Seiten oder Softcover umgeknickt; Vergilbt / ausgeblichen. Le premier volume était consacré aux infractions les plus fréquentes dans la pratique judiciaire. Ce second volume le complète, en traitant d'infractions moins courantes, mais qui ont néanmoins donné lieu à une jurisprudence significative, souvent en raison de leurs difficultés d'application. On y trouve par exemple la mise en danger de la vie d'autrui, le recel, l'entrave à l'action pénale, le blanchiment d'argent, le faux témoignage, la violation du secret professionnel ou de fonction, la séquestration, l'enlèvement de mineur, l'encouragement à la prostitution, la pornographie, la banqueroute frauduleuse, la diminution effective de l'actif, la gestion fautive etc. La liste des infractions traitées et l'index alphabétique couvrent les deux volumes et devraient permettre de trouver facilement l'information recherchée ; l'ouvrage comprend des bibliographies très complètes et d'abondantes références.…

Zustand: sehr gut. 410 S., Abb., 24 cm, Text Französisch und Deutsch, ohne Schutzumschlag, Besitzvermerke. Sprache: Französisch.

Zustand: gut. Les infractions en droit suisse Corboz, Bernard In deutscher Sprache. pages.

Zustand: sehr gut. XVI, 134 S., 24 cm. Sprache: Französisch.

Zustand: Sehr gut. Zustand: Sehr gut | Seiten: 1394 | Sprache: Französisch | Produktart: Bücher | Keine Beschreibung verfügbar.

Zustand: gut. Commentaire de la LTF In deutscher Sprache. pages.

Zustand: New.

Zustand: New.

Zustand: Sehr gut. Zustand: Sehr gut | Seiten: 1112 | Sprache: Französisch | Produktart: Bücher | Keine Beschreibung verfügbar.

Buch. Zustand: Neu. Les infractions en droit suisse. Volume II. Vol.2 | Bernard Corboz | Buch | Précis de droit Staempfli (PdS) | Französisch | 2010 | Stämpfli Verlag | EAN 9783727223709 | Verantwortliche Person für die EU: preigu GmbH & Co. KG, Lengericher Landstr. 19, 49078 Osnabrück, mail[at]preigu[dot]de | Anbieter: preigu. …

Buch. Zustand: Neu. Les infractions en droit suisse. Volume I. Vol.1 | Bernard Corboz | Buch | Précis de droit Staempfli (PdS) | Französisch | 2010 | Stämpfli Verlag | EAN 9783727223693 | Verantwortliche Person für die EU: preigu GmbH & Co. KG, Lengericher Landstr. 19, 49078 Osnabrück, mail[at]preigu[dot]de | Anbieter: preigu. …

Zustand: gut. Les infractions en droit suisse, Volume II In deutscher Sprache. pages.

Zustand: Sehr gut. Zustand: Sehr gut | Sprache: Französisch | Produktart: Bücher | Keine Beschreibung verfügbar.