perriquet eugène (4 Ergebnisse)

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CONTRATS DE L'ÉTAT SOUS LA IIIE RÉPUBLIQUE In-8° (220 x 146 mm), XII pp., 692 pp., demi-basane brune, dos à 4 faux-nerfs titré, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Édition originale de cet ouvrage de droit qui fit référence, analyse doctrinale portant sur les contrats passés entre l'état et des tiers. Avocat aux conseils, Eugène Perriquet (également auteur d'un Traité historique et pratique de la propriété et de la transmission des offices ministériels et d'un Traité théorique et pratique des travaux publics) y analyse à la fois la jurisprudence du conseil d'état et celle de la cour de cassation. L'auteur organise son ouvrage selon l'ordre du Code civil. Une première partie, consacrée à la vente, aborde notamment la question de l'inaliénabilité du domaine public. Une partie consacrée au louage de choses et d'ouvrages traite notamment des transports et des concessions. Sont également explorés les emprunts de l'état, la situation des fonctionnaires et les récompenses nationales (Légion d'honneur, médaille militaire). Une seconde édition paraît en 1890, augmentée d'un supplément concernant les règles spécifiques à l'Algérie. Provenance : Tampon "Bibliothèque de Romorantin / Sorti des collections" au titre et à deux feuillets. Quelques frottements, petit manque à la coiffe de tête.