Haut rhin prefecture (2 Ergebnisse)
Verlag: Chez la veuve DECKER, imprimeur de la préfecture, 1833
- Hardcover
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In den WarenkorbZustand: BE. A Colmar, cartonnage de l'éditeur; petit in-4, 222 pp. En bon état - dix huitieme année complète texte sur 2 colonne (une en francais et une en allemand).
Extrait du registre de la Préfecture du département du Haut-Rhin, séante à Colmar, du 15 Messidor an 8 de la République française, une & indivisible.
[CULTES RELIGIEUX] - HARMAND (Jean-Baptiste), PRÉFECTURE DU HAUT-RHIN
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In den WarenkorbColmar, Jean-Henri Decker & Fils, 1800 ; 51 x 41,5 cm, 1 feuillet. Placard bilingue du 4 juillet 1800. Procès-verbal des Séances n° 81, arrêté n° 485 du Bureau de Police ; signature imprimée du préfet Harmand, "instruit que quelques ministres du culte abusent de la tolérance du Gouvernement, & de la lettre du Ministre de la Police-Générale du 28 prairial dernier, en refusant de faire la déclaration prescrite à tous les Citoyens par la Constitution de l'an 8 (?), ce refus a donné lieu à des troubles dangereux & à des réclamations légitimes, etc". Petite tache d'encre et brunissure sur le texte allemand, état B. 1800.…
