Deforgues (29 Ergebnisse)

2 pages. (24x19 Cm). Dérelié. Décret sur la demande des juges de paix que les lois soient envoyées officiellement et sur la motion d'un membre.

souple. Zustand: Satisfaisant. 3 fasc. in-8 br., s.d. ( 1793 ) , dont 1 fasc. A Bordeaux, chez Castillon, 2 pp. + 1 f. vierge, dont 1 fasc. A Bordeaux, chez A. Levieux, 4 pp. et dont 1 fasc. A Bordeaux, de l'imprimerie de Simon Lacourt, 3 pp. Etat satisfaisant (anciens trous de brochage en marge, petite annot. ms. d'époque en tête, rouss., bon état par ailleurs). Prix pour l'ensemble. Rappel des titres : Décret de la Convention Nationale, du 11e jour du 2e mois de l'an second de la République FRançaise, une & indivisible, Relatif aux modes de paiement des Marchés passés pour le compte de la République. ( N° 1828) ; Décret de la Convention Nationale du 17e jour de Frimaire, an second de la République Française, une et indivisible, Portant que les Marchés et les Comptes seront stipulés et rendus en livres, décimes et centimes. (N° 1959 ) ; Décret de la Convention Nationale, Du 4 Mars 1793, l'an 2e de la République Française, qui règle les formes à suivre pour contraindre les Entrepreneurs & Fournisseurs qui ont passé des marchés avec les Agens de la République, à exécuter leurs engagemens. (N° 441) Langue: Français. …

souple. Zustand: Assez bon. 4 fasc. in-8 br., s.d. (1793), dont 1 fasc. s.n. , 2 pp. + 1 f. vierge, dont 1 fasc. s.n., 3 pp., dont 1 fasc. A Bordeaux, de l'Imprimerie de J. B. Cavazza, 4 pp., et dont 1 fasc. A Bordeaux, de l'Imprimerie de Silva Lafforest, 2 pp. + 1 f. Etat très satisfaisant (anciens trous de brochage en marge, petite annot. ms. d'époque en tête, lég. rouss., bon état par ailleurs). Prix pour l'ensemble. Rappel des titres : Décret de la Convention Nationale Du 29 mars 1793, l'an second de la République française, Qui fixe le prix des chevaux de poste, à compter du premier Avril prochain. (N° 534 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 16 Avril 1793, l'an 2e de la République Française, Portant qu'il ne sera plus formé aucun nouveau Corps à cheval, & qu'il sera levé trente mille hommes de Troupes à cheval. (N° 635 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 26e jour du Ier mois de l'an second de la République Française, une & indivisible, Relatif au nombre de Chevaux que les Militaires sont autorisés à conserer, & à ceux des employés des Douanes. (N° 1732 ) ; Décret de la Convention Nationale, du troisième jour de Nivôse, an second de la République Française, une et indivisible, Relatif aux payement des Chevaux saisis et amployés aux Remontes. (N° 1997) Langue: Français.…

2 pages. (23,5x19 cm.). Dé-relié. Papier bruni. Décret de la Convention nationale du 3 octobre 1793, ce texte s'inscrit dans le contexte de la déchristianisation et de la réorganisation des uvres charitables sous la Révolution française. Il vise les femmes demeurées attachées aux anciennes congrégations et employées auprès des pauvres, des malades ou dans l'enseignement, en les déclarant déchues de leurs fonctions si elles n'ont pas prêté le serment exigé par la loi. Ce document offre un témoignage sur la place faite aux communautés religieuses féminines et sur la rupture institutionnelle opérée en 1793. Petits trous de reliure en marge gauche. Mouillure en bas à droite. Rousseurs éparses. Annotations manuscrites en première page. État général correct.…

2 pages. (19 x 24 cm). Dé-relié. Papier bruni. Document officiel de la Révolution française, ce texte de 1793 s'inscrit dans l'activité normative de la Convention nationale au cur de l'an II, au moment où l'État réorganise le paiement des pensions et de leurs arrérages. Il concerne un sujet très concret de finances publiques, révélateur des tensions administratives et budgétaires de la période révolutionnaire. Ce type d'imprimé, bref mais significatif, intéressera autant l'historien de la Révolution que le collectionneur de pièces législatives du XVIIIe siècle. Petits trous de reliure en marge gauche. Mouillure en bas à gauche. Rousseurs éparses. État général correct.…

3 pages. (19 x 24 cm). Dé-relié. Papier bruni. Le texte s'inscrit dans l'urgence administrative de l'an II et concerne l'organisation du vote sur l'Acte constitutionnel, au moment où la Convention cherche à encadrer la validation par les assemblées primaires. Ce type de décret témoigne de la densité normative de 1793 et de la place centrale du droit imprimé dans la mise en uvre du pouvoir révolutionnaire. L'ensemble présente ainsi un intérêt historique et bibliophilique pour qui s'intéresse aux circulaires et pièces officielles de la période révolutionnaire. Petits trous de reliure en marge gauche. Rousseurs éparses. Bon état général.…

4 pages. (19 x 24 cm). Dé-relié. Papier bruni. Ce texte s'inscrit dans la production administrative de la Convention nationale, au moment où l'État révolutionnaire encadre la liquidation des dettes et des biens liés aux Économats, dans un contexte de réorganisation financière et institutionnelle. La notice témoigne ainsi des pratiques normatives de l'an II, lorsque les décrets imprimés circulent pour fixer rapidement le droit et l'action publique. Elle intéresse à la fois l'histoire politique de la Révolution et l'histoire de l'imprimé officiel, par son caractère documentaire et sa place dans le corpus des textes législatifs de 1793. Petits trous de reliure en marge gauche. Rousseurs éparses. Trou en haut à gauche n'empêchant pas la lecture du document. Pliure d'usage. État général correct.…

4 pages. (19 x 24 cm). Dé-relié. Papier bruni. Pièce imprimée en pleine Révolution française, ce décret de la Convention nationale relève d'une législation économique et financière très concrète, ici consacrée au visa et à l'enregistrement des effets publics au porteur. Daté de l'an II, il témoigne de la volonté du pouvoir révolutionnaire d'encadrer plus strictement la circulation des valeurs et de contrôler les mouvements de capitaux. Petits trous de reliure en marge gauche. Rousseurs sur l'ensemble du document. État général correct.…

2 pages. (19 x 247 cm ). Dé-relié. Papier bruni. Ce texte s'inscrit dans le contexte juridique très mouvant de la Convention nationale, au moment où la Révolution réorganise les procédures, notamment celles touchant au pourvoi en cassation. Ce décret du 16 juillet 1793 témoigne ainsi de l'attention portée par le pouvoir révolutionnaire à l'exécution des jugements et aux garanties de recours, dans une période où le droit se recompose au rythme des urgences politiques. Petits trous de reliure en marge gauche. Rousseurs éparses. Pliures d'usage. Bon état général.…

Brochure de 7 pages. (18,5 x 24 cm). Dé-relié. Papier bruni. Cette pièce administrative s'inscrit dans le moment où la Révolution organise plus rigoureusement l'impôt et la liquidation des dettes publiques, dans le sillage des principes posés dès 1791 sur la répartition des contributions selon les facultés des citoyens. Elle éclaire le travail du comité des finances, chargé d'encadrer le prélèvement des contributions antérieures et les arriérés, au cur des tensions budgétaires de l'an II. Petits trous de reliures en marge gauche. Bon état général.…

Couverture souple. Zustand: Très bon. Montelimar . Fr. Mistral , imprimeur du Département de la Drome. 1793 . Un document en feuillets de 4 pages à grandes marges . Excellent état .

Pas de couverture. Zustand: bon. RO40201263: 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 3 pages. Tampon républicain rouge en dernière page. Annotation d'époque au dos de cette page. Quelques taches n'altérant pas la lecture. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence. …

Pas de couverture. Zustand: bon. RO40201127: 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.

Pas de couverture. Zustand: bon. RO40201129: 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 2 pages. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.

Pas de couverture. Zustand: bon. RO40201150: 1794. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 3 pages. Annotation d'époque en 1re page. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.

Pas de couverture. Zustand: bon. RO40201132: 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 2 pages. Annotations et signatures d'époque en dernière page (certifications). . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.

Pas de couverture. Zustand: bon. RO40201099: 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page. Légère mouillure. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.

Pas de couverture. Zustand: bon. RO40201068: 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Tampon républicain rouge en dernière page. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.

Pas de couverture. Zustand: bon. RO40201064: 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Tampon républicain rouge et annotations d'époque (certification de Bourgarel, 1792) en dernière page. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence. …

Pas de couverture. Zustand: bon. RO40201018: 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 3 pages. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.

Pas de couverture. Zustand: bon. RO40201006: 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.

Pas de couverture. Zustand: bon. RO40201013: 1794. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.

Pas de couverture. Zustand: bon. RO40201061: 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Tampon républicain rouge en dernière page. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.

Pas de couverture. Zustand: bon. RO40201105: 1793. In-12. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotations en dernière page (certifications). . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.

Pas de couverture. Zustand: bon. RO40201017: 1794. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Annotations d'époque dans les marges. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.

Pas de couverture. Zustand: bon. RO40201001: 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Annotation d'époque en 1re page. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.

Pas de couverture. Zustand: bon. RO40201131: 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 3 pages. Annotations et signatures d'époque en dernière page (certifications). . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.

Pas de couverture. Zustand: bon. RO40201110: 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 12 pages. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.

Pas de couverture. Zustand: bon. RO40201020: 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Non coupé. 11 pages. Légères mouillures sur les bords supérieurs des feuillets. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.