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Softcover. Zustand: Fine. Leichte Rillen / Abschürfungen / Risse / Knicke; Gebrochener Buchrücken; Farbtonänderung.
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[ 2 décrets de la Révolution Française sur les Tribunaux consulaires ] Décret de la Convention Nationale du 4e Jour de Nivôse, an second de la République Française, une & indivisible , Qui déclare propriétés nationales les Biens appartenant aux ci-devant Tribunaux consulaires. (N° 2007 ) ; Décret de la Convention Nationale du 29e jour de Nivôse, an seconde de la République française, une & indivisible , Interprétatif du Décret du 4 Nivose, qui a déclaré Propriétés nationales les Biens appartenant aux ci-devant Tribunaux consulaires (N° 2097 )
Sprache: Französisch
Verlag: chez Castillon , chez A. Levieux, 1793
Anbieter: Librairie du Cardinal, GRADIGNAN, Frankreich
Verkäuferbewertung 5 von 5 Sternen
Zustand: Assez bon. 2 vol. in-8 br., dont 1 fasc. A Bordeaux, chez Castillon, 3 pp. et dont 1 fasc. A Bordeaux, chez A. Levieux, 2 pp. + 1 f. vierge Etat très satisfaisant (anciens trous de brochage en marge, petite annot. ms. d'époque en tête, très lég. rouss., bon état par ailleurs). Prix pour l'ensemble. Rappel des titres : Décret de la Convention Nationale du 4e Jour de Nivôse, an second de la République Française, une & indivisible , Qui déclare propriétés nationales les Biens apparetant aux ci-devant Tribunaux consulaires. (N° 2007 ) ; Décret de la Convention Nationale du 29e jour de Nivôse, an seconde de la République française, une & indivisible , Interprétatif du Décret du 4 Nivose, qui a déclaré Propriétés nationales les Biens appartenant aux ci-devant Tribunaux consulaires (N° 2097 ) Langue: Français.
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MATHEMATIQUES DES MARCHES FINANCIERS
Couverture souple. Zustand: bon. R240008660: 1990. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 275 pages. . . . Classification Dewey : 332.64-Bourse.
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Le Haillan. Sainte Christine. Propos recueillis par Pierre Dalbarade. [ On joint : ] Le Haillan. Son Histoire. Les Quartiers. La Paroisse (1858) - La Commune (1867)
Sprache: Französisch
Verlag: Le Haillan Généalogie Histoire, 1999
Anbieter: Librairie du Cardinal, GRADIGNAN, Frankreich
Verkäuferbewertung 5 von 5 Sternen
souple. Zustand: Bon. 2 vol. in-8 br., Le Haillan Généalogie Histoire, 1999, 113 pp. et Biscaye Frères, Bordeaux, 1968, 110 pp. avec grande carte dépliante Bon ensemble (ex-dono en garde du premier livre). Langue: Français.
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRETS de la CONVENTION NATIONALE Des 7 , 14 et 17 FRIMAIRE , l' An Second de la République Française [ 27 Novembre , 4 et 7 Décembre 1793 ] - 1° QUI EXCLUT les PARENS & ALLIÈS jusqu'au QUATRIEME DEGRÈ , des MÊMES COMITÈS de SURVEILLANCE 2° QUI DEFEND aux AUTORITÈS CONSTITUÈES , autres que les REPRESENTANS du PEUPLE & TRIBUNAUX , d' INTITULER leurs ACTES , au NOM du PEUPLE FRANÇAIS 3° RELATIF aux ARRESTATIONS d' INDIVIDUS non COMPRIS LITTERALEMENT dans la LOI du 17 Septembre sur les GENS SUSPECTS / 4 Pages
Sprache: Französisch
Anbieter: LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, Frankreich
Verkäuferbewertung 5 von 5 Sternen
Couverture souple. Zustand: Très bon. Valence . J. J. Viret imprimeur du Département de la Drome. 1793 . Un document en feuillets de 4 pages .
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRETS de la CONVENTION NATIONALE Des 21 , 22 et 30 Septembre 1793 , l' An Second de la République Françoise - 1° PORTANT qu'aucun AGENT ou CARGÈ d' AFFAIRES ne pourra FORCER son COMMETTANT à RECEVOIR en PAYEMENT des ASSIGNATS DÈMONÈTISÈS . 2° PORTANT que les ÈCHANGES d' ASSIGNATS à FACE ROYALE peuvent avoir lieu dans les CAISSES des REGIMENS , qui sont RÈPUTÈS CAISSES PUBLIQUES 3° PORTANT que les TRIBUNAUX CRIMINELS CONNOITRONT des CRIMES d' EMBAUCHAGE , sans RECOURS au TRIBUNAL de CASSATION / 4 Pages
Sprache: Französisch
Anbieter: LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, Frankreich
Verkäuferbewertung 5 von 5 Sternen
Couverture souple. Zustand: Très bon. Valence . J. J. Viret , imprimeur du Département de la Drome. 1793 . Un document en feuillets de 4 pages .
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Le Haillan histoire de la vie religieuse de la commune.
Verlag: Le Haillan généalogie histoire, 2002
ISBN 10: 2950977421 ISBN 13: 9782950977427
Couverture souple. Zustand: bon. R100089766: 2002. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 213 pages - nombreuses illustrations en noir et blanc dans et hors texte. . . . Classification Dewey : 908.447-Régionalisme : Aquitaine.
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LE HAILLAN CHATEAU BEL AIR.
Verlag: SOCIETE D'ETUDES ET RECHERCHES HISTORIQUES DU HAILLAN, 1995
Couverture souple. Zustand: bon. R300081956: 1995. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 245 pages - nombreuses illustrations en noir et blanc dans et hors texte. . . . Classification Dewey : 908.447-Régionalisme : Aquitaine.
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In den WarenkorbSoftcover. Zustand: Très bon. Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.
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Décret de la Convention Nationale, du 29 juillet 1793, l'an second de la République Françoise, relatif aux pensionnaires de Stanislas premier, ancien roi de Pologne
Verlag: A Paris, de l'imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793
Anbieter: Abraxas-libris, Bécherel, Frankreich
Verkäuferbewertung 5 von 5 Sternen
Plaquette. In-4 (20,5 x 26,5 cm), plaquette, 3 pages de texte ; quelques rousseurs, petits froissements et pliures, bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1361, QUI AUTORISE LES RECEVEURS DE DISTRICT A PAYER AUX COMMISSAIRES DES ASSEMBLEES PRIMAIRES LE RESTANT DE LEUR INDEMNITE
Verlag: Chez Bouchard, Chaumont, 1793
Pas de couverture. Zustand: bon. RO40201158: 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Coiffe en pied abîmée, Intérieur acceptable. 2 pages. Annotations et signatures d'époque en dernière page (certification). Coins inférieurs coupés avec manques n'altérant pas la lecture. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.
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DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1136, QUI PORTE DE TROIS MILLE SIX CENTS A QUATRE MILLE LE NOMBRE DE PLACES DE L'HOTEL NATIONAL DES INVALIDES, POUR L'ANNEE 1793
Verlag: Chez Fr. Mistral, Montélimar, 1793
Pas de couverture. Zustand: bon. RO40234497: 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 968, RELATIF AU PAYEMENT DES DETTES EXIGIBLES CONTRACTEES PAR LES MUNICIPALITES ALIENATAIRES DE DOMAINES NATIONAUX
Verlag: Chez P. Aurel, Valence, 1793
Pas de couverture. Zustand: bon. RO40234489: 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Annotations et signature d'époque en 1re page. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 980, RELATIF AUX MILITAIRES INVALIDES
Verlag: Imprimerie Nationale, Paris, 1793
Pas de couverture. Zustand: bon. RO40201210: 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Signature d'époque en dernière page (certification). . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 953, RELATIF A LA FOUILLE DU SALPETRE PENDANT LA GUERRE
Verlag: Imprimerie Nationale, Paris, 1793
Pas de couverture. Zustand: bon. RO40201206: 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 3 pages. Signature d'époque en dernière page (certification). . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 945, RELATIF A LA FORMATION DANS CHAQUE DEPARTEMENT, D'UNE COMPAGNIE DE CANONNIERS NATIONAUX SOLDES
Verlag: Imprimerie Nationale, Paris, 1793
Pas de couverture. Zustand: bon. RO40201220: 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Signature d'époque en dernière page (certification). . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1063, PORTANT ABOLITION DE LA LOI MARTIALE
Verlag: Imprimerie Nationale, Paris, 1793
Pas de couverture. Zustand: bon. RO40201214: 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Signature d'époque en dernière page (certification). . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1375, QUI CASSE UN ARRETE PRIS LE 18 JUILLET DERNIER, PAR LES ADMINISTRATEURS DU DEP. DES HAUTES PYRENEES, & PORTE LA PEINE DE DIX ANNEES DE FERS CONTRE LES ADMINISTRATEURS QUI SUSPENDOIENT L'EXECUTION DES ARRETES
Verlag: Chez Bouchard, Chaumont, 1793
Pas de couverture. Zustand: bon. RO40201156: 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Coiffe en pied abîmée, Mouillures. 3 pages. Annotations et signatures d'époque en dernière page (certification). Coins inférieurs coupés avec manques n'altérant pas la lecture. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1358, RELATIF AUX PENSIONS & INDEMNITES A ACCORDER AUX DEFENSEURS DE LA PATRIE, A LEURS VEUVES & A LEURS ENFANS
Verlag: Imprimerie Nationale, Paris, 1793
Pas de couverture. Zustand: bon. RO40201098: 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 928, RELATIF A L'INSURRECTION QUI S'EST MANIFESTEE A PARIS LE 31 MAI
Verlag: Imprimerie Nationale, Paris, 1793
Pas de couverture. Zustand: bon. RO40201219: 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Signature d'époque en dernière page (certification). . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1926, RELATIF A LA POURSUITE DES DELITS D'ESCROQUERIE & D'ABUS DE LA CREDULITE
Verlag: Imprimerie Nationale, Paris, 1793
Pas de couverture. Zustand: bon. RO40201036: 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Tampon républicain rouge en dernière page. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1126, PORTANT QU'IL Y A LIEU A ACCUSATION CONTRE LE PROCUREUR-GENERAL-SYNDIC DU DEPARTEMENT DE RHONE & LOIRE, LE PROCUREUR-SYNDIC DU DISTRICT DE LYON, & LE PARTICULIER FAISANT LES FONCTIONS DE PROCUREUR DE LA COMMUNE
Verlag: Imprimerie Nationale de P.-J. Calmen, Aix, 1793
Pas de couverture. Zustand: bon. RO40201027: 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Plats abîmés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 3 pages. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 959, RELATIF A LA VENTE DES IMMEUBLES DES EMIGRES
Verlag: Imprimerie Nationale, Paris, 1793
Pas de couverture. Zustand: bon. RO40201200: 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 12 pages. Signature d'époque en dernière page (certification). . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 932, RELATIF AUX MOUVEMENS CONTRE-REVOLUTIONNAIRES QUI VIENNENT D'ECLATER DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOZERE, & QUI ENJOINT A TOUTES LES AUTORITES CONSTITUEES DE FAIRE METTRE EN ETAT D'ARRESTATION TOUTES LES PERSONNES
Verlag: Imprimerie Nationale, Paris, 1793
Pas de couverture. Zustand: bon. RO40201215: 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Signature d'époque en dernière page (certification). . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.
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