Affaire darmes (1 Ergebnisse)

Cour des Pairs. Attentat du 15 octobre 1840. Rapport fait à la Cour par M. le Baron Girod (de l'Ain), l'un des commissaires chargés de l'instruction du procès déféré à la Cour des Pairs par ordonnance royale du 16 octobre 1840