L'�dition 2023 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes compl�mentaires rigoureusement mis � jour. A noter notamment : la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation ; la loi du 21 f�vrier 2022 visant � r�former l'adoption ; la loi du 7 f�vrier 2022 relative � la protection des enfants ; la loi du 22 d�cembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; l'ordonnance du 29 septembre 2021 relative � la garantie l�gale de conformit� ; la loi du 2 ao�t 2021 relative � la bio�thique ; et des centaines de nouveaux arr�ts, en particulier en mati�re d'autorit� parentale, successions, responsabilit� civile, prescription... Le Livre IV du code civil, consacr� aux s�ret�s, a �t� refondu � l'occasion de l'int�gration de l'ordonnance du 15 septembre 2021 et du d�cret du 29 d�cembre 2021. La jurisprudence a �t� enti�rement revue et des tables de concordance figurent en fin d'ouvrage.

�ber die Autorin bzw. den Autor

Xavier Henry:
Pascal Ancel: Professeur � l'Universit� du Luxembourg
Nicolas Damas:
Estelle Naudin:
Alice Tisserand-Martin:
Guy Venandet:
Pascale Guiomard:

��ber diesen Titel� kann sich auf eine andere Ausgabe dieses Titels beziehen.

Anbieterinformationen

LiLi est une entreprise d?economie circulaire et durable dans le domaine du livre . La vocation de LiLi est de rendre plus accessible aux clients la lecture, les livres anciens et rares en facilitant la circulation des livres, faire revivre les livres fig�s dans les biblioth�ques ?redonner de la libert� aux livres?.