Code civil 2009 - Hardcover

Inhaltsangabe

L'édition 2009 du Code civil marque un premier pas vers une réformes attendue du droit des contrats et de la responsabilité. Premier domaine touché, et non des moindres, puisqu'il concerne tous les champs disciplinaires, la prescription. La loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 renouvelle en effet complètement le régime des prescriptions, en distinguant désormais prescription extinctive et prescription acquisitive, et, bien sûr, modifie les délais applicables. Le code civil et ses textes complémentaires ont également été affectés par la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat, la loi n°2007-1775 du 17 décembre 2007 permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés, sans oublier la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit. Enfin, cette édition sera marquée par l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2009, de la loi n° 2007-308 du 58 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs. Signalons enfin que, pour cette 108e édition, la jurisprudence relative aux successions et libéralités a été entièrement refondue avec le souci de faciliter la lecture des nouvelles dispositions résultant de la réforme du 23 juin 2006.

Die Inhaltsangabe kann sich auf eine andere Ausgabe dieses Titels beziehen.