RAPPORT fait au nom du Comité des contributions publiques, sur la répartition de la contribution foncière et de la contribution mobiliaire entre les départemens. A Paris, De l'Imprimerie Nationale, 1791. - (Bound with:) NOTES à joindre au raport du Comité des contributions publiques, sur la répartition des contributions. (Drop-head title.) (Paris, Imprimerie Nationale, 1791) - (Bound with:) DECRET sur la répartition des 30.000.000 de livres de la contribution foncière et mobiliaire de 1791. (Drop-head title.)
(DUPONT DE NEMOURS, P.S.) -
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