Les normes de référence du contrôle de la constitutionnalité (OMN.UNIV.EUROP.)

 
9786202282895: Les normes de référence du contrôle de la constitutionnalité (OMN.UNIV.EUROP.)
Alle Exemplare der Ausgabe mit dieser ISBN anzeigen:
 
 
Reseña del editor:

Le droit constitutionnel s'internationalise, les constitutions se standardisent, l'État de droit en tant que protecteur des droits subjectifs s'universalise, et la justice constitutionnelle trouve de plus en plus d'échos dans les différents régimes politiques des États. Le contrôle de la constitutionnalité est devenu le symbole du bon fonctionnement des institutions étatiques. Il devient, dans le contexte de la mondialisation de la légitimité démocratique, le critère de la crédibilité politique. La Tunisie n'ayant pas manqué à ce mouvement. Les différentes révisions constitutionnelles et législatives à partir des années quatre-vingt dix, visent à réaliser les réformes nécessaires à ces exigences. Le Conseil constitutionnel tunisien parvient progressivement à se rapprocher du modèle de la "justice constitutionnelle" et la Constitution tunisienne de 1959, moyen et fin de ce processus de modifications, demeure le centre d'intérêt et le fondement sur lequel le juge de la constitutionnalité se base pour en tirer et déduire l'ensemble des normes de référence. Ces normes s'avèrent de nature juridique différente et se situent à des niveaux hiérarchiquement différents.

„Über diesen Titel“ kann sich auf eine andere Ausgabe dieses Titels beziehen.

Beste Suchergebnisse beim ZVAB

Foto des Verkäufers

1.

Mouna Tabei
Verlag: Éditions Universitaires Européennes
ISBN 10: 6202282894 ISBN 13: 9786202282895
Neu Taschenbuch Anzahl: 1
Anbieter
AHA-BUCH GmbH
(Einbeck, Deutschland)
Bewertung

Buchbeschreibung Éditions Universitaires Européennes. Taschenbuch. Zustand: Neu. Neuware - Le droit constitutionnel s'internationalise, les constitutions se standardisent, l'État de droit en tant que protecteur des droits subjectifs s'universalise, et la justice constitutionnelle trouve de plus en plus d'échos dans les différents régimes politiques des États. Le contrôle de la constitutionnalité est devenu le symbole du bon fonctionnement des institutions étatiques. Il devient, dans le contexte de la mondialisation de la légitimité démocratique, le critère de la crédibilité politique. La Tunisie n'ayant pas manqué à ce mouvement. Les différentes révisions constitutionnelles et législatives à partir des années quatre-vingt dix, visent à réaliser les réformes nécessaires à ces exigences. Le Conseil constitutionnel tunisien parvient progressivement à se rapprocher du modèle de la 'justice constitutionnelle' et la Constitution tunisienne de 1959, moyen et fin de ce processus de modifications, demeure le centre d'intérêt et le fondement sur lequel le juge de la constitutionnalité se base pour en tirer et déduire l'ensemble des normes de référence. Ces normes s'avèrent de nature juridique différente et se situent à des niveaux hiérarchiquement différents. 196 pp. Französisch. Artikel-Nr. 9786202282895

Weitere Informationen zu diesem Verkäufer | Verkäufer kontaktieren

Neu kaufen
EUR 71,90
Währung umrechnen

In den Warenkorb

Versand: Gratis
Innerhalb Deutschland
Versandziele, Kosten & Dauer