La Pratique Matrimoniale en France d'après les Statuts Synodaux ( du Concile de Trente à la Révolution )

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Université de Paris Faculté de Droit et des Sciences Economiques - Thèse pour le Doctorat en Droit, 1957. In-8°. vi-122pp. + 4 planches hors texte. Broché (exemplaire non coupé, sous papier cristal). Parfait état. Format 16,5 x 25 cm. "En France un problème va se poser : le Roi n'ayant reconnu les décisions du Concile de Trente, celles-ci doivent-elles être applicables aux fidèles de notre pays ? Il y a en particulier un point sur lequel le Roi et le Concile sont en désaccord : le mariage, et plus spécialement ce qui a trait au mariage des enfants de famille. Le Roi voulait que ces derniers ne pussent épouser qui bon leur semble sans le consentement de leurs parents, tandis que le Concile de Trente suivait la législation canonique antérieurement en vigueur : si une telle union est blâmable, elle n'en est pas moins valable. Pour en venir à ses fins le Roi de France légiférera sur la question du mariage ; or depuis plusieurs siècles l'Eglise considérait qu'elle était seule compétente en cette matière. D'ailleurs, pour justifier cette compétence exclusive, elle avait élaboré la théorie canonique qui est, comme le dit M. Petot : 'L'une des constructions juridiques les plus savantes que puisse rencontrer une histoire.' Au cours de cette étude nous allons, en nous appuyant sur les statuts synodaux, voir comment les évêques ont modifié, complété et facilité la mise en application des différentes mesures imposées aux fidèles tant par l'Eglise que par la royauté. Par ailleurs nous tenterons de voir quelles sont les influences qui se sont exercées sur cette réglementation.". Contenu: Introduction. I. La Réglementation du Mariage par les Statuts Synodaux : 1. Les Formalités Préliminaires au Mariage : Les Bans (Nombre et intervalles des Bans - Temps et lieux - Dispenses - Révélations des empêchements et oppositions). Les Fiançailles (Conditions de validité des fiançailles - Rôle des fiançailles dans la formation du mariage - Effets et dissolution des fiançailles). Les dispositions Nécessaires pour Recevoir le Sacrement du Mariage (Dispositions générales pour pouvoir contracter mariage. Dispositions particulières à certaines catégories de contractants). 2. La Célébration du Mariage : Les personnes dont la présence est requise (Du Curé qui doit être présent - Les témoins - Le rôle du Curé et des témoins). Des temps et lieux de célébration des mariages (Le temps de la célébration du mariage - Le lieu où le mariage doit être célébré). Les mariages clandestins (Qu'est-ce qu'un mariage clandestin ? - Les causes des mariages clandestins - Sanctions des mariages clandestins - Le concubinage). La preuve du mariage. II. Les Influences qui se sont Exercées sur les Statuts Synodaux : 1. L'Influence du Pouvoir Royal sur les Statuts Synodaux : La législation royale sur le mariage (La législation royale proprement dite - Origine et cause de cette législation). L'influence du pouvoir royal sur les statuts synodaux (La mise en oeuvre des décisions royales - L'action de la jurisprudence). 2. Ce qui a Motivé la Réglementation des Points de la Compétence Exclusive de l'Eglise : Les influences qui se sont exercées sur les problèmes communs à l'ensemble des diocèses (Les principales questions que les statuts synodaux ont eues à régler. Où, quand et comment ces règles s'appliquent-elles ?). Les problèmes particuliers aux diocèses (Les réglementations destinées à corriger les abus répandus dans les diocèses. L'influence de la tradition sur les statuts synodaux). Conclusion. Liste des Statuts synodaux utilisés. Bibliographie. Planches annexes : Le problème des fiançailles - Le problème du mariage avec les protestants - Les connaissances religieuses exigées pour le mariage - l'obligation pour les époux d'assister à la messe après leur mariage.

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La Pratique Matrimoniale en France d'après les Statuts Synodaux ( du Concile de Trente à la Révolution )

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