Questions transitoires code napoléon (9 Ergebnisse)

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Paris, Chez Garnery, 1809. 2 tomes reliés en 1 volume in-4, pleine basane blonde. Dos lisse orné. Pièce de titre rouge. Guirlande dorée sur les plats. 485 + 513 pages. Et dont la discussion comprend : 1, le tableau des diverses législations sur chacune des matières qui sont traitées. 2, des explications sur les lois anciennes et sur le code. Il s'agit d'un ouvrage juridique majeur de l'époque napoléonienne, essentiel pour comprendre la transition du droit de l'Ancien Régime vers le droit moderne. Le Code civil (ou "Code Napoléon") a profondément bouleversé le droit français en unifiant les lois du pays. Dès sa sortie, une immense question pratique s'est posée pour tous les tribunaux et les citoyens : que fait-on des contrats, des mariages, des testaments, des successions ou des hypothèques signés avant 1804 ? C'est ce qu'on appelle en droit les questions transitoires ou le principe de non-rétroactivité des lois (l'article 2 du Code civil dispose que "La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif"). Epidermures sur les plats, coins émoussés. Corps de l'ouvrage en bon état.…

Paris, Chez Garnery, 1809. 2 tomes reliés en 1 volume in-4, pleine basane blonde. Dos lisse orné. Pièce de titre rouge. Guirlande dorée sur les plats. 485 + 513 pages. Et dont la discussion comprend : 1, le tableau des diverses législations sur chacune des matières qui sont traitées. 2, des explications sur les lois anciennes et sur le code. Petit manque de cuir en queue, et quelques petites épidermures sur les plats. Très légères rousseurs, Néanmoins bon exemplaire.…

Paris, chez Garnery, 1809. 2 tomes. 4to. Carton. 485 & 513 pp. qq. rousseurs.

Couverture souple. Zustand: bon. RO40202889: 1809. In-4. Broché. Etat d'usage, 2ème plat abîmé, Dos abîmé, Non coupé. 485 pages pou le tome I et 513 pages pour le tome II. Manques sur les dos et les 2e plats. Derniers feuillets abîmés, avec quelque manques sur les bords n'altérant pas la lecture. Annotations en pages de garde et de titre. Quelques mouillures er rousseurs. . . . Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789. …

Couverture souple. Zustand: bon. RO30039297: 1809. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur bon état. 485 + 513 pages. Couverture muette. Petits manques sur le dos. . . . Classification Dewey : 944.051-Histoire de Napoléon 1er.

Zustand: very good. Amsterdam & Paris: G. Dufour,1813. Orig. wrappers. ii,xvi,228 pp. Very good copy. With bookplate of Isaak Kisch. Spine strengthened. Laminated copy. Some light dampstaining throughout. Library stamp on title-page. - A second edition was published in 1858. NCC records 9 copies in Dutch libraries. Condition : very good copy. Keywords : RECHT, Code Napoleon Nederlands recht, 19e.…

Zustand: very good. Nouvelle édition augmentée par A.A. de Pinto. Leyde : J.W. van Leeuwen, 1858. 2nd augmented edition. Later halfcloth binding. vii,199,[1] pp. With bookplate. Stamp. - Work by Jonas Daniël Meyer (1780-1834), the first Dutch advocate of jewish origins and a leader in the emancipation struggle of Dutch jews. After publication of this work Meyer was highly praised for it both in the Netherlands and abroad. He received invitations to join scientific societies in Bruxelles, Leyden, Groningen & Batavia, as well in Nîmes, Göttingen, Turin, London & Paris. He also started scientific correspondences with Merlin and Pardessus in France, Mittelmaier and Savigny in Germany, and Cooper in England. Condition : very good copy. Keywords : RECHT, Code Napoleon Nederlands recht, 19e.…