declaration roy touchant contestations surviendront (1 Ergebnisse)

4 pages. (26x21 Cm). En feuilles, tel que paru. Texte de loi relatif à l'application d'une taxes les huiles instaurée par un édit d'octobre 1710. Cette taxe avait suscité les contestations des producteurs, notamment en Provence, région considérée comme étrangère et donc non soumise à ce type d'imposition. Légère brunissure du papier. Petits accrocs.