declaration roi ordonne continuation perception (1 Ergebnisse)

3 pages. (25x5x21 Cm). Broché. Couverture postérieure. Ce "Déclaration du Roi" relate la décision du Roi de continuer la perception de trente sols par muid de vin dans la ville et les faubourgs de Paris, pendant cinq années et trois mois, à partir du premier octobre 1781. Cette mesure des droits sur le vin est prise en faveur de l'Hôtel-Dieu et de l'Hôpital Général.