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Code Civile - Supplément aux Codes Civil - de procédure civile - De commerce-d'instruction criminelle-pénal et de justice militaire forestier et rural - décret loi du 16 juillet - 30 octobre 1935 - Collection Petite Collection Dalloz
Verlag: Dalloz, 1935
Couverture souple. Zustand: bon. R160210147: 1935. In-16. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Papier jauni. 215 pages - Mouillures sur les plats. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil.
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LES CODES FRANCAIS - le Code civil, le Code de procédure civile, le Code de commerce, le Code d'Instruction criminelle, le Code prénal, le Code forestier, le Loi sur la police de la Chasse
Verlag: BERNARDIN-BECHET, 1886
Couverture rigide. Zustand: bon. R240127709: 1886. In-12. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Rousseurs. 718 pages - + 2 coupures de presse - Contreplats jaspés. . . . Classification Dewey : 340-Droit.
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LES CINQ CODES (CODE CIVIL, CODE DE PROCEDURE CIVILE, CODE DE COMMERCE, CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE, CODE PENAL, TARIF .) - NOUVELLE EDITION ENTIEREMENT CONFORME A L'EDITION DE L'IMPRIMERIE ROYALE précédée de LA CHARTE CONSTITUTIONNELLE
Verlag: MAME
Couverture rigide. Zustand: bon. R200094474: NON DATE. In-16. Relié plein cuir. Etat passable, Plats abîmés, Coiffe en pied abîmée, Quelques rousseurs. XII +282+ 138+84 + 94 + 76 + 81 +19 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit.
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LES CODES FRANCAIS contenant le code civil, le code de procédure civile, le code de commerce, le code d'instruction criminelle, le code pénal, le code forestier
Verlag: EUGENE ARDANT ET CIE NON DATE
Couverture rigide. Zustand: bon. RO30138461: NON DATE. In-12. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. 754 pages - pièce de titre rouge - coins émoussés. . . . Classification Dewey : 340-Droit.
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CHARTE CONSTITUTIONNELLE - CODE DE PROCEDURE CIVILE - CODE DU COMMERCE - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - CODE PENAL - TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES CONTENUES DANS LES CINQ CODES.
Verlag: INCONNU, 1816
Couverture rigide. Zustand: bon. R320055401: VERS 1816. In-12. Relié plein cuir. A restaurer, Plats abîmés, Dos abîmé, Mouillures. XVIII + 778 pages - TRanches rosées - cuir quasi manquant sur le 1er plat - Dos absent - Plats abimés - Manque pages de titre et faux-titre et page de garde -TRaces légères de mouillures sans cosnéquzence réelle sur la lecture - Piqures de ver sur une centaine de pages altérant occasionnelement la lecture ( PHOTOS DISPONIBLES). . . . Classification Dewey : 340-Droit.
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Les cinqs codes : Code civil - Code de procédure civile - Code de commerce - Code d'instruction criminelle - Code pénal
Verlag: Non renseigné Non daté
Couverture rigide. Zustand: bon. R300123914: Non daté. In-18. Relié plein cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Coiffe en tête abîmée, Quelques rousseurs. 934 pages. Page de titre et dernières page de table des matières manquantes. Quelques taches sans conséquences pour la lecture. Plats légèrement passés. Pièce de titre manquante. Motifs dorés passés. Non daté, 18e. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle.
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Les codes français en miniature - Charte constitutionnelle - Code de procédure civile - Code de Commerce - Code d'instruction criminelle - Code pénal - Code forestier - Tarif des frais et dépens.
Verlag: Impr. et Fonderie de Félix Locquin et Cie, 1838
Couverture rigide. Zustand: bon. R240158078: 1838. In-32. Relié plein cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 20 pages de collection de guide + 230 + 344 + 164 + 102 + 112 + 96 + 53 +89 + 46 + 134 + 285 pages. Contreplats jaspés. 2e plat frotté. Dos plié et frotté, mors fendus. . . . Classification Dewey : 340-Droit.
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LES CINQUANTE-SIX CODES DES FRANCAIS : CONSTITUTION DE 1851, CODE CIVIL, DE PROCÉDURE CIVILE, DE COMMERCE (nouveau) , D'INSTRUC. CRIMINELLE, PÉNAL, FORESTIER DE LA PÊCHE FLUVIALE-RURAL, DES POIDS ET MESURES-MUNICIPAL, ELECTORAL, ETC.
Verlag: BARBOU FRERES, 1852
Couverture rigide. Zustand: bon. ROD0115468: 1852. In-16. Relié plein cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Rousseurs. V+757 pages. Tranche en tête et tranche pied jaspés. . . . Classification Dewey : 340-Droit.
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CODE DE PROCEDURE CIVILE / CODE DE COMMERCE
Verlag: Chez H. Nicolle - Chez Garnery - Frères Mame, Paris, 1806
Couverture rigide. Zustand: bon. RO40192313: 1806. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Mors arrachés, Intérieur acceptable. 247 + 55 + 262 pages. Pièce de titre rouge sur ledos. Titre, tomaison (I) et filets dorés sur le dos. Tranche mouchetée rouge. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense.
