code dinstruction criminelle edition conforme (10 Ergebnisse)

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Taschenbuch. Zustand: Neu. Neuware - WORK IS IN FRENCH This book is a reproduction of a work published before 1920 and is part of a collection of books reprinted and edited by Hachette Livre, in the framework of a partnership with the National Library of France, providing the opportunity to access old and often rare books from the BnF's heritage funds.

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Couverture rigide. Zustand: bon. R200094474: NON DATE. In-16. Relié plein cuir. Etat passable, Plats abîmés, Coiffe en pied abîmée, Quelques rousseurs. XII +282+ 138+84 + 94 + 76 + 81 +19 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit.

broché. 170x100mm, IV- 162 + 312 + 53pages, Couverture muette. En cas de problème de commande, veuillez nous contacter via notre page d'accueil / If there is a problem with the order, please contact us via our homepage.

Zustand: 0. Noch Titel: " Et des Rapports faits par la Commission de Législation du Corps Législatif, sur chacune des lois qui composent le Code. " Avec une Table Alphabétique et Raisonnée, qui réunit sur chaque matière toutes les dispositions relatives, et qui indique, a l'article de chaque fonctionnaire ou officier public, toutes les fonctions qui lui appartiennent, ou qu'il est tenu de remplir, en matière criminelle, correctionnelle ou de simple police. - Tome 1 (pages 1-144): Livre Premier: De la police judiciaire, et des officiers de police qui l'exercent; Livre Second: De la justice; Tome 2 (pages 1-273): Collection des motifs et rapports des livres et chapitres du Code d'instruction criminelle. Avec une 'Table des motifs et des rapports' (pages 1-65) et une 'Table alphabétique et raisonnée des matières' comme appareil scientifique'. - Les présentations et séances pour la préparation du Code d'Instruction ont eu lieu du 7 novembre jusqu'au 6 décembre 1808 ; Dazu : Verlagswerbung " Livres de législation et de jurisprudence " (6 pages). Un ouvrage avec la patine d`usage, petites mouillures en bas de la tranche verticale, pratiquement pas de rousseurs, dans l`ensemble solide et état tout à fait satisfaisant. Text Französisch. Farbig marmorierter Hartkarton-Einband mit Lederecken, diese leicht berieben, Lederrücken mit goldgeprägtem, montiertem Titelschildchen, dieses nicht mehr gut lesbar, Gebrauchsspuren, jedoch solide, Kapital/Kapitalband intakt, Schiebekante wasserspurig, auch in die textseiten gehend, jedoch nicht wellig, stockfleckenfrei, liegt gut in der Hand, marmorierter Vor-/Nachsatz, zwei Namenseintragungen auf Vorsatzblatt. "Avis sur la stéreotypie (Einleitung über die Stereotypie) gegenüber vom Titelblatt, Inhaltsverzeichnis, 488 Seiten. 8,5 x 13,5 cm. 0,22 kg. +++ Stichwörter: Jura Gesetzesgebung Jurisprudenz Napoleonische Gesetze Gewicht in Gramm: 220 Hartkarton/Leder Zufriedenstellend.

Paris, Garnery, 1810, in-8 de (4)-III-(1)-262-(2)-140-40 pp. de table, rel. d'ép. de plein veau fauve raciné, dos lisse orné de roulettes et fleurons dorés, pièce de titre de maroquin rouge, bel ex. 2e tirage.