code civil expliqu� motifs exemples von rogron j a gerard p a f (2 Ergebnisse)

Autor: rogron j a gerard p a f ,

Titel: code civil expliqu� motifs exemples

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Code civil expliqu� par ses motifs, par ses exemples, et par la jurisprudence, avec la solution, sous chaque article, des difficult�s, ainsi que des principales questions que pr�sente le texte, la d�finition des termes de droit, et la reproduction des motifs de tous les arr�ts-principes; suivi d'un formulaire. Nouvelle �dition.

ROGRON, J.-A. - GERARD, P.-A.-F.

Verlag: Meline, Cans et Comp., Bruxelles,, 1853

Anbieter: Bouquinerie du Varis, Russy, FR, Schweiz

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reliure demi-chagrin. 245x160mm, X - 609pages, nom de possesseur, Cachet de possesseur. Plats papier marbr�. Cuir et plats frott�s par endroits. Coiffes us�es. En cas de probl�me de commande, veuillez nous contacter via notre page d'accueil / If there is a problem with the order, please contact us via our homepage.
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Code civil expliqu� par ses motifs, par des exemples, et par la jurisprudence, avec les solution, sous chaque articles, des difficult�s, ainsi que des principales questions que pr�sente le texte, la d�finition des termes de droit, et la reproduction des motifs de tous les arr�ts-principes suivi d'un formulaire. Ouvrage destin� aux �tudiants en droit, aux personnes charg�es d'appliquer les lois, et � toutes celles qui, d�sirant les connaitre, n'ont pu en faire une �tude sp�ciale. Nouvelle �dition consid�rablement augment�e, contenant le texte des lois qui ont modifi� la l�gislation en Belgique, la jurisprudence de la cour de casation de Bruxelles, et la comparaison de chaque article du code fran�ais avec l'article correspondant du nouveau code civil hollandais.

ROGRON, J.-A. - GERARD, P.-A.-F.

Verlag: Soci�t� Belge de Librairie, Bruxelles,, 1840

Anbieter: Bouquinerie du Varis, Russy, FR, Schweiz

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246x165mm, XII - 602pages, Reliure demi-veau, titre dor� au dos, plats papier marbr�. Etiquette de cotation coll�e sur le bas du dos. En cas de probl�me de commande, veuillez nous contacter via notre page d'accueil / If there is a problem with the order, please contact us via our homepage.