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Couverture rigide. Zustand: bon. RO20206516: 1839. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Mors fendus, Intérieur frais. 604 pages + LXXXXV - plats jaspés - coins frottés - mors fendus - coiffes frottées - titre, tomaison et ornements dorés au dos. . . . Classification Dewey : 340-Droit.

Demi-cuir. Ed. originale. Paris: Gustave Pissin, 1834. Edition Originale. In-8°. iv-646-(1)pp. Reliure demi-cuir (dos lisse orné de dorures, traces de frottement et épidermures, quatre trous de vers sur le dos et les mors, tranches marbrées, intérieur très frais). Très bon exemplaire de travail. Format 13 x 21 cm. "Les lois sont présentées dans leur ordre chronologique depuis la loi du 22 frimaire an 7, base de la législation sur l'enregistrement jusqu'à celle du 24 mai 1834, la dernière qui ait apportée des modifications au tarif. Chaque article de loi est suivi des diverses décisions résumées en principes généraux, rendues par le Conseil d'Etat, le Minitre de finances, l'Administration, les Tribunaux, et la Cour suprême.". Contenu: Loi du 22 frimaire an 7. Loi du 22 pluviôse an 7 (vente de meubles). Loi du 6 prairial an 7 (décime p. franc). Loi du 27 ventôse an 9. Loi du 15 novembre 1808. Loi du 28 avril 1816. Loi du 25 mars 1817. Loi du 15 mai 1818. Loi du 16 juin 1824. Loi du 8 septembre 1830. Loi du 18 avril 1831. Loi du 21 avril 1852. Loi du 24 mai 1834. Table alphabétique des matières. Table chronologique et analytique des circulaires et instructions générales de l'administration. Table chronologique des arrêts de la cour de cassation. Modèles divers. …

2 vol. in-8, demi-veau marine styme Louis-Philippe, tit. & tom. dorés sur dos lisse richement orné de motifs géométriques frise et filets dorés, (plats papier légt frottés avec très lég. mq. aux coins et sur les coupes inf., rares piqûres), très bon état général, [6ff.]-604-LXXXXV/ [3ff.]-191-[1ff.]-44-[1ff.]-128-[1ff.]-111-LIVp. …

688 + 64 + 469pages, + 272 pages + 185 pages, demi-basane, plats papier marbré, dorure du dos passée, charnière gauche en partie fendue, cuir par endroit frotté. Envois Europe : TVA inclus dans montant final. Exceptions taxes postales locales à la charge de l'acheteur (~2 EUR). Si nécéssaire, contact via notre page d'accueil / Shipping to Europe : VAT included in total amount. Local postal fees apply to buyers in Europe (~2 EUR). Contact us via our homepage if needed. …