Arrest notable cour parlement (7 Ergebnisse)

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Kl. - 8°, 24 S., broschiert. Die Stiftskirche wurde während der Französischen Revolution abgerissen. - Etwas stockfleckig, wohl zeitgnössische Unterstreichungen, sonst gut erhalten.

Zustand: New. KlappentextrnrnThis is a reproduction of the original artefact. Generally these books are created from careful scans of the original. This allows us to preserve the book accurately and present it in the way the author intended. Since the origina.

Zustand: New.

7 pages. (17x12 Cm). Broché. Couverture en papier ancien décoré. Cet arrêt notable de la Cour de Parlement de Paris, rendu en 1632, interdit aux officiaux des évêques d'emprisonner un prêtre sans plainte préalable, information et réquisitoire des promoteurs, affirmant ainsi l'autorité royale sur les juridictions ecclésiastiques. Il s'inscrit dans les tensions entre gallicanisme et pouvoir épiscopal sous Louis XIII, où le Parlement veille à limiter les empiétements cléricaux sur la justice séculière.…

7 pages. (22x16,5 Cm). Dérelié. Très curieux document contenant le détail d'une décision de justice qui ordonnait le déterrement du corps de "Messire Guillaume Doresse, vivant Docteur en Théologie en la Faculté de Paris" enterré à l'Eglise de S. Genaix à Clermont-Ferrand, et son transfert au Couvent des Cordeliers de cette ville, conformément à "la volonté dudit défunt, portée par son Testament. reçu et passé par devant Maillardon Notaire Royal en ladite ville de Clermont.". Taches et plis.…