Isbn: 9798197457097 - oqtf : marier ceux qu'on expluse: une contradiction au coeur de la loi (3 Ergebnisse)

PAP. Zustand: New. New Book. Shipped from UK. Established seller since 2000.

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Taschenbuch. Zustand: Neu. Neuware - Peut-on demander à un maire de marier quelqu'un que l'État lui-même demande d'expulser À travers une analyse incisive et accessible, OQTF, marier ceux qu'on expulse plonge au coeur d'une contradiction majeure du droit français. D'un côté, une obligation de quitter le territoire français (OQTF) affirme clairement qu'une personne n'a plus vocation à rester. De l'autre, la loi impose au maire de célébrer son mariage, sans pouvoir tenir compte de cette situation.Entre ces deux logiques, une fracture apparaît.Ce livre explore avec rigueur et clarté ce paradoxe juridique, politique et humain. Il met en lumière le rôle du maire, pris entre son devoir d'appliquer la loi et sa responsabilité de garantir la cohérence et la sécurité dans sa commune. Il interroge la place du bon sens face à la rigidité des règles, et révèle les tensions profondes entre droit civil et droit des étrangers.Pourquoi un maire peut-il refuser un mariage sur un simple soupçon de fraude, mais doit-il en célébrer un malgré une décision officielle d'expulsion Pourquoi celui qui refuse est-il poursuivi, alors même que la contradiction est reconnue au plus haut niveau de l'État Et surtout, jusqu'où peut-on exiger d'un élu qu'il applique une loi qui semble se contredire elle-même À travers des exemples concrets, dont celui du maire de Béziers convoqué devant la justice, cet essai pose une question essentielle: la loi doit-elle être appliquée à la lettre, ou doit-elle garder un sens Ni pamphlet, ni discours idéologique, cet ouvrage propose une réflexion lucide et argumentée sur un sujet brûlant d'actualité. Il s'adresse à tous ceux qui s'interrogent sur le fonctionnement réel de l'État, la responsabilité des élus locaux, et les limites d'un système juridique parfois déconnecté du terrain.Un livre court, percutant, et nécessaire.Parce qu'à force de demander aux maires d'appliquer l'incohérence, c'est la confiance dans la loi elle-même qui vacille.…