Isbn: 9782247116577 - code pénal 2013 (4 Ergebnisse)

Hardcover. Zustand: Bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2012. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Edition 2012. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.…

Hardcover. Zustand: Bon. Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2012. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Edition 2012. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.…

Hardcover. Zustand: Fine. Leichte Kratzer / Abnutzungen / Druckstellen; Abnutzung / Risse - leicht; Gebrochener Buchrücken / Seiten oder Softcover umgeknickt. La 110e édition du Code pénal Dalloz présente une version rigoureusement à jour du code pénal proprement dit, et de ses textes complémentaires classés dans les rubriques thématiques d'un abondant Appendice qui constitue la seconde partie de l'ouvrage. Elle intègre - La loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et au jugement des mineurs; - La loi du 26 décembre 2011 relative au service citoyen pour les mineurs délinquants; - La loi du 6 mars 2012 sur le contrôle des armes; - L'ordonnance du 12 mars 2012 portant partie législative du code de la sécurité intérieure; - La loi du 27 mars 2012 sur la protection de l'identité. Avec ses précieuses annotations jurisprudentielles parfaitement actualisées, le Code pénal Dalloz 2013 constitue une base documentaire indispensable à tous ceux qui s'intéressent de près ou de loin à la manière pénale.…

Couverture souple. Zustand: bon. RO30359844: 2012. In-8. Broché. Etat passable, Coins frottés, Coiffe en pied abîmée, Papier jauni. 3381 pages. Quelques rousseurs et tâches. Signet conservé. Texte sur deux colonnes. Surlignements. Mouillures n'altérant pas la lecture. Adhésif en coiffe en pied. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal. …