Zustand: Neuf.
Sprache: Französisch
Verlag: Stämpfli Verlag Nov 2013, 2013
ISBN 10: 3727223685 ISBN 13: 9783727223686
Anbieter: AHA-BUCH GmbH, Einbeck, Deutschland
Taschenbuch. Zustand: Neu. Neuware - Paru pour la première fois en 2005, la deuxième édition de La double imposition intercantonale a été remaniée et considérablement enrichie. L'ouvrage intègre la jurisprudence rendue ces dernières années par le Tribunal fédéral et présente de manière systématique et complète le droit fiscal intercantonal de la Suisse. La structure en cinq chapitres a été maintenue. Après une partie introductive consacrée aux sources du droit fiscal intercantonal et aux moyens et méthodes pour éviter la double imposition (chapitre premier), l'ouvrage traite des différents fors fiscaux auxquels les éléments imposables (chapitre 2) sont ensuite attribués en application des règles de conflit (chapitre 3). Exemples à l'appui, la répartition concrète des éléments imposables tant positifs que négatifs est traitée en détail dans le chapitre suivant (chapitre 4). L'ouvrage se conclut par la présentation des règles de procédure, tout particulièrement le recours au Tribunal fédéral pour violation de la double imposition intercantonale. La double imposition intercantonale s'adresse tant au praticien - fiscaliste actif au sein d'une fiduciaire ou de l'administration, avocat, notaire ou juge - qu'à l'étudiant ou l'académicien.
Anbieter: AHA-BUCH GmbH, Einbeck, Deutschland
Buch. Zustand: Neu. Neuware - Das Steuerrecht ist einem rasanten und steten Wandel unterworfen. Eine anlässlich der Emeritierung von Prof. Dr. Urs R. Behnisch am 28. Juni 2019 an der Universität Basel durchgeführte Tagung bot Gelegenheit zur Diskussion ausgewählter aktueller Fragestellungen.Ein Grossteil der Beiträge findet sich in der vorliegenden Festgabe für den Geehrten zusammengetragen. Die Aufsätze decken Themenbereiche aus dem internationalen Steuerrecht (unilaterale Massnahmen, beneficial ownership), dem Unternehmenssteuerrecht (Verlustvortrag bei der Unternehmensnachfolge) und dem Verfahrensrecht (Verhältnis Steuerverfahren/Strafverfahren) ab und geben einen Überblick über wichtige Bundesgerichtsentscheide im interkantonalen Steuerrecht sowie im Bereich der Immobilienbesteuerung.
Anbieter: online-buch-de, Dozwil, Schweiz
Pamphlet Jul 12, 2011. Zustand: gebraucht; sehr gut. gebundenes Buch, Hardcover, minimale Lagerspuren, textsauber und gepflegt.