Théorie du Code Pénal, Vol. 2 (Classic Reprint)

Excerpt from Théorie du Code Pénal, Vol. 2

Cette division, au premier abord, parait satisfaisante et méthodique; cependant on pourrait lui reprocher -de ne pas tracer entre les diverses classes des limites assez nettes et assez tranchées. Il est difficile d'apercevoir la ligne qui sépare les crimes contre la constitution et les crimes contre la paix publique cette dernière classe pourrait à tout prendre, renfermer l'universalité des incriminations de la loi. Mais le reproche _le plus grave qui doive être adressé au législateur, c'est de n'avoir pas même suivi les divisions qu'il s'était tracées. Ainsi, une foule de délits sont.compris parmi les délits contre la chose publique, et ne sont au fond que des délits privés. Nous en citerons un seul exemple, ce sont les faux en écritures Ces transpositions nombreuses, qui se retrouvent également dans. La classe des crimes privés, répandent nécessairement quelque confusion dans la loi pénale, et tendent d'ailleurs haltérer le caractère intrinsèque de chaque délit, en imprimant implicitement à ce délit le caractère général de la classe dans laquelle il est - rangé.

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