La Taxe en Matiere civile contenant 1° les Tableaux de chaque Procedure, suivant l'ordre du code, avec l'indication des déboursés et émolumens de tous les actes pour Paris et pour les départemens; 2° les Lois Decrets, et Ordonnances sur les frais et dépens, les droits de greffe, les droits d'hypothèque etc., Suivis de notes et d'obversations, Avec un Supplement contenant 1° Les Tableaux des Ventes judiciaires d'Immaubles etc, 2° Les Lois, Ordonnances, Rapports et Circulaires etc. depuis 1839 jusqu'a ce jour, suivis de Notes et d'Observations

Beschreibung

gr. 8° VI + 707 (1) pp. goldgeprägter Halblederband der Zeit. Sprache: Französisch, Bibliotheksschildchen auf vorderem Buchdeckel, Buchrücken schön, Gebrauchsspuren an den Ecken und Kanten und Bezugspapier berieben, Schnitt etwas nachgedunkelt, Namensstempel auf Vorsatz und Klosterstempel auf Titelblatt, Vorsätze nachgedunkelt, innen sauber und gut 1150 Gramm.

Bestandsnummer des Verkäufers U201141046

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Bibliografische Details

Titel

La Taxe en Matiere civile contenant 1° les Tableaux de chaque Procedure, suivant l'ordre du code, avec l'indication des déboursés et émolumens de tous les actes pour Paris et pour les départemens; 2° les Lois Decrets, et Ordonnances sur les frais et dépens, les droits de greffe, les droits d'hypothèque etc., Suivis de notes et d'obversations, Avec un Supplement contenant 1° Les Tableaux des Ventes judiciaires d'Immaubles etc, 2° Les Lois, Ordonnances, Rapports et Circulaires etc. depuis 1839 ...

Verlag

Jules Rencouard, Paris

Erscheinungsjahr

1851

Einband

Halbleder

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• Rechtswissenschaften