Qui, de l'entreprise ou de son dirigeant, se verra poursuivi en cas d'infraction ? R�ponse : l'une, l'autre ou les deux cumulativement, voire successivement et ce, au choix discr�tionnaire du parquet... Les auteurs, professeur de droit et avocats exp�riment�s, proposent une revue de jurisprudence qui r�v�le ainsi que, faute de crit�res encadrant l'articulation de ces responsabilit�s, des situations factuelles identiques font l'objet de r�ponse judiciaires tr�s diff�rentes. Cette absence de pr�visibilit�, qui porte atteinte aux droits fondamentaux des justiciables, embarrasse �galement les auxiliaires de justice et les parquetiers, comme le souligne le procureur de la R�publique financier en ouverture de l'ouvrage. Au terme d'une analyse r�trospective pr�cise et enlev�e de l'�vo�lution du droit de la responsabilit� de la personne morale et de son dirigeant, les auteurs identifient les causes de ces incoh�rences et invitent � refonder, a minima am�liorer, ce syst�me. Ils formulent des propositions en ce sens, lesquelles ont vocation � amorcer et nourrir un d�bat qui doit maintenant �tre ouvert.

�ber die Autorin bzw. den Autor

Pascal Beauvais est professeur agr�g� des facult�s de droit � l'Universit� Paris 1 Panth�on-Sorbonne o� il dirige l'Institut d'�tudes judiciaires. Il est r�dacteur en chef de la revue les Archives de politique criminelle et membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme. Son enseignement et ses publications portent essentiellement sur le droit p�nal, le droit europ�en et les droits fondamentaux. Il a fond�, aux c�t�s de Robert Badinter, le cabinet Corpus Consultants dont il est associ�. Caroline Joly est avocate au Barreau de Paris depuis 1996. Apr�s avoir exerc� au sein du cabinet PwC et du cabinet Lexcom, elle a co-fond� en 2015 le cabinet Baro Alto o� elle intervient particuli�rement en contentieux de la responsabilit� des dirigeants. Elle enseigne les � pratiques p�nales � � l'Universit� Paris 1 Panth�on Sorbonne et est �galement m�diatrice au CMAP et � la Cour d'Appel de Paris. Antoine Maisonneuve est avocat au Barreau de Paris depuis 2011. Il est sp�cialis� en droit p�nal des affaires. Il assiste ainsi r�guli�rement une client�le compos�e tant d'entreprises que de personnes physiques en mati�re de droit p�nal financier ou comptable. Il est associ� du Cabinet Maisonneuve depuis 2015. Il publie fr�quemment des articles dans la presse sp�cialis�e dans ces diff�rents domaines et intervient au sein d'universit�s ou d'organismes professionnels. Enfin, il est membre d'associations internationales.

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