MANUEL D INSTRUCTION CRIMINELLE Contenant le Code d Instruction criminelle; le Code pénal; les Lois et Règlements sur l Organisation judiciaire, l Administration de la Justice, le Service, da Discipline des Cours et Tribunaux; le Décret impérial sur les Frais de Justice; des Notes explicatives puisées dans les Principes du Droit et la Jurisprudence de la Cour de Cassation; les Formules des principaux Actes de la Procédure criminelle; et une Table raisonnée des Matières
Bourguignon-Dumolard, Claude Sebastien
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