L'EFFET RELATIF DU CONTRAT

Faure-Abbad, Marianne; Boudot, Michel

ISBN 13: 9791090426443
Verlag: UNIV POITIERS, 2015
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Inhaltsangabe:

De la généalogie de la relativité des convictions aux réflexions contemporaines concernant l’action directe ou le périmètre de la faute contractuelle, en passant par les contrats en faveur des tiers, du droit romain aux projets de codification français et européens, les XIes journées d’étude Poitiers Roma TRE, consacrées à l’effet relatif dis contrat (Poitiers, 2013) ont mis en lumière les éléments de l’architecture dogmatique du droit des obligations qui font regarder les systèmes juridiques de nos tout proches voisins, comme à la fois très éloignés et intimement liés à nous. Et si la perspective historico-comparatiste qui guide ces travaux depuis près de 15 ans, offre de nombreuses clés pour saisir comment se sont constituées, dans leur diversité, les cultures et traditions juridiques européennes, c’est parce que l’alliance de l’histoire du droit et du droit comparé fournit les instruments les plus puissants pour décrire le droit national, pour éclairer nos tropismes et pour comprendre nos ordres juridiques positifs au moyen de concepts que les dogmatiques nationales n’ont pas elles-mêmes forgés.

Reseña del editor: De la généalogie de la relativité des convictions aux réflexions contemporaines concernant l’action directe ou le périmètre de la faute contractuelle, en passant par les contrats en faveur des tiers, du droit romain aux projets de codification français et européens, les XIes journées d’étude Poitiers Roma TRE, consacrées à l’effet relatif dis contrat (Poitiers, 2013) ont mis en lumière les éléments de l’architecture dogmatique du droit des obligations qui font regarder les systèmes juridiques de nos tout proches voisins, comme à la fois très éloignés et intimement liés à nous. Et si la perspective historico-comparatiste qui guide ces travaux depuis près de 15 ans, offre de nombreuses clés pour saisir comment se sont constituées, dans leur diversité, les cultures et traditions juridiques européennes, c’est parce que l’alliance de l’histoire du droit et du droit comparé fournit les instruments les plus puissants pour décrire le droit national, pour éclairer nos tropismes et pour comprendre nos ordres juridiques positifs au moyen de concepts que les dogmatiques nationales n’ont pas elles-mêmes forgés.

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Titel: L'EFFET RELATIF DU CONTRAT
Verlag: UNIV POITIERS
Erscheinungsdatum: 2015
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Sascha Giller
Verlag: GRIN Verlag, 2015
ISBN 10: 3656963924 ISBN 13: 9783656963929
Neu Taschenbuch

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Taschenbuch. Zustand: Neu. L'effet relatif du contrat. Stipulation pour autrui et réparation du dommage subi par un tiers | Sascha Giller | Taschenbuch | 60 S. | Französisch | 2015 | GRIN Verlag | EAN 9783656963929 | Verantwortliche Person für die EU: BoD - Books on Demand, In de Tarpen 42, 22848 Norderstedt, info[at]bod[dot]de | Anbieter: preigu. Artikel-Nr. 104595381

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Taschenbuch. Zustand: Neu. Druck auf Anfrage Neuware - Printed after ordering - Thèse de Master de l'année 2013 dans le domaine Droit - Autres systèmes juridiques, Comparaison de droits, note: 14, Friedrich-Alexander-Universität Erlangen-Nürnberg (Lehrstuhl für Deutsches, Europäisches und Internationales Privat- und Wirtschaftsrecht), cours: Seminaire de droit comparé franco-allemand, langue: Français, résumé: ' Le marché unique demeure plus que jamais la pierre angulaire de l'intégration européenne et de la croissance durable [.] Au cours de notre histoire nous avons réussi à surmonter tant de divisions, aujourd'hui ne nous trompons pas, il n'existe qu'une seule Union européenne, un seul marché unique. C'est pourquoi il faut renforcer les mécanismes d'intégrité du marché unique et de notre Union ' .Un tel mécanisme abordé par le Président de la Commission Européenne, José Manuel Durão BARROSO, se trouve dans la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un droit commun européen de la vente (document ' COM (2011) 635 final ') . Cette proposition reconnaît que ' les divergences entre les droits des contrats [.] ont pour effet de restreindre la concurrence sur le marché intérieur' ; c'est pourquoi faciliter le développement du commerce transfrontalier grâce à une harmonisation du droit contractuel est ' l'objectif général ' du projet . Ainsi, le droit joue encore et toujours le rôle central pour parvenir à la vision d'une Europe unifiée, en passant avant tout par le marché unique.Le DCEV incorpore une pluralité de concepts juridiques. La présente étude a pour but de mettre l'accent sur la question de l'effet relatif du contrat. Seront donc ici évoqués deux mécanismes dérogatoires à ce principe, à savoir la stipulation pour autrui (Vertrag zugunsten Dritter) et la liquidation de dommages d'un tiers (Drittschadensliquidation).Le but de la présente étude est de faire une analyse comparative entre le droit français, le droit allemand et le DCEV:Il s'agira, dans un premier temps, d'apprécier le contenu du nouvel article 78 DCEV en le comparant aux stipulations pour autrui des droits nationaux. Cette limite au principe de l'effet relatif est à l'origine de la volonté des parties et fait l'objet d'une codification dans chaque ordre juridique dont les différentes spécificités seront confrontées (PARTIE I).Dans un second temps, il conviendra d'aborder le domaine de réparation de dommages d'un tiers. À défaut d'une disposition au niveau européen, recourir aux droits nationaux est indispensable. On y retrouvera alors une différence conceptuelle dont les solutions sont fortement marquées par la jurisprudence (PARTIE II). Artikel-Nr. 9783656963929

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9 vol. in-8, br., ENVOI DES AUTEURS, (qq. tampons specimen), bon état. Artikel-Nr. 56169

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