Guide de l'expulsion locative. Dieser Artikel ist nicht verfügbar.Guide de l'expulsion locative

Expulser, c'est faire sortir par la force, mais selon une voie de droit, mise en œuvre par un huissier de justice, en vertu d'un titre exécutoire, une personne d'un lieu qu'elle occupe indûment.

Cela paraît tellement simple que, jusqu'en 1991, les règles écrites de la procédure l'ignoraient. Cependant la diversité des formes d'occupation a compliqué le schéma et a fait qu'il n'y a plus une expulsion, mais des expulsions.

Si la loi du 9 juillet 1991 et le décret du 31 juillet 1992 ont posé des règles communes à toutes ces expulsions, ils ont aussi consacré, avec d'autres textes, des particularités selon qu'il s'agit d'un appartement à usage d'habitation, d'un local commercial, d'une exploitation agricole, du domaine privé et public des collectivités publiques, sans compter des figures nouvelles d'occupation collective d'une usine par des grévistes, d'une église par des « sans papiers » ou des intégristes, d'un immeuble inoccupé par des squatters.

Expulser, c'est faire sortir par la force, mais selon une voie de droit, mise en œuvre par un huissier de justice, en vertu d'un titre exécutoire, une personne d'un lieu qu'elle occupe indûment.

Cela paraît tellement simple que, jusqu'en 1991, les règles écrites de la procédure l'ignoraient. Cependant la diversité des formes d'occupation a compliqué le schéma et a fait qu'il n'y a plus une expulsion, mais des expulsions.

Si la loi du 9 juillet 1991 et le décret du 31 juillet 1992 ont posé des règles communes à toutes ces expulsions, ils ont aussi consacré, avec d'autres textes, des particularités selon qu'il s'agit d'un appartement à usage d'habitation, d'un local commercial, d'une exploitation agricole, du domaine privé et public des collectivités publiques, sans compter des figures nouvelles d'occupation collective d'une usine par des grévistes, d'une église par des « sans papiers » ou des intégristes, d'un immeuble inoccupé par des squatters.