Discours de M. Thouret à l’Assemble Nationale, fait au nom du Comité de Constitution, Sur la question de savoir : Si, dans le cas de la Régence élective, l’élection du Régent peut être déléguée au Corps législatif. Séance du 24 mars 1791.

Beschreibung

Jacques-Guillaume Thouret, Discours de M. Thouret à l?Assemble Nationale, fait au nom du Comité de Constitution, Sur la question de savoir : Si, dans le cas de la Régence élective, l?élection du Régent peut être déléguée au Corps législatif. Séance du 24 mars 1791. Paris, Imprimerie Nationale, 1791. In-8, 12p. Edition originale de ce petit discours. Thouret est surtout connu pour son discours de l?année précédente, le 24 mars 1790, qui concernait la réorganisation du pouvoir judiciaire. Il eut aussi un rôle important dans la division de la France en départements. En feuilles, quelques rousseurs. Peu commun. [III].

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Discours de M. Thouret à l?Assemble Nationale, fait au nom du Comité de Constitution, Sur la question de savoir : Si, dans le cas de la Régence élective, l?élection du Régent peut être déléguée au Corps législatif. Séance du 24 mars 1791.

Sprache

Französisch

Einband

Couverture rigide

Zustand

Bon

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