DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE. Somme de deux millions mise à la disposition du Ministre de l'intérieur pour les subsistances des villes assiégée; et avnace de quatre cent mille livres à la Commune de Lille, sur cette somme.

Beschreibung

1 feuillet. (24x19 Cm). 1 feuillet seul, dérelié. Mise à disposition d'une somme pour fournir aux subsistances des villes assiégées dont 400 000 francs à la commune de Lille.

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Titel

DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE. Somme de deux millions mise à la disposition du Ministre de l'intérieur pour les subsistances des villes assiégée; et avnace de quatre cent mille livres à la Commune de Lille, sur cette somme.

Verlag

Paris, L'imprimérie Nationale excécutive du Louvre, 1792.

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