DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE. DU 17 OCTOBRE 1792, L'AN PREMIER DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇOISE. APPROBATION DES ORDRES DONNÉS PAR LE CONSEIL EXÉCUTIF provisoire, pour faire évacuer la ville de Genève par les troupes de Berne et de Zurich.

Beschreibung

2 pages. (24x19 Cm). Dérelié. Traces de reliures. Feuillet légèrement plié en marges. Infimes rousseurs. La République Françoise renonce au traité du 12 Novembre 1782 en ce qui concerne la garantie du gouvernement et de la constitution de Genève, qui a selon elle était dicté par la force.

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Titel

DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE. DU 17 OCTOBRE 1792, L'AN PREMIER DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇOISE. APPROBATION DES ORDRES DONNÉS PAR LE CONSEIL EXÉCUTIF provisoire, pour faire évacuer la ville de Genève par les troupes de Berne et de Zurich.

Verlag

Paris, de l'Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, 1792.

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