Code rural et de la pêche maritime code forestier 2017, annoté et commenté - 37e éd.. Dieser Artikel ist nicht verfügbar.
Sprache: Französisch
Verlag: Dalloz, 2017
- Hardcover
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Artikelbeschreibung des Verkäufers
Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Pages cornées. Edition 2017. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Stains on the edge. Dog-eared pages. Edition 2017. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.
Bestandsnummer des Verkäufers E-867-543
- Titel
- Code rural et de la pêche maritime code forestier 2017, annoté et commenté - 37e éd.
- Autor
- Isabelle Couturier
- Verlag
- Dalloz
- Erscheinungsjahr
- 2017
- Zustand
- Très bon
- Einband
- Hardcover
- Sprache
- Französisch
- ISBN-10
- 2247168515
- ISBN-13
- 9782247168514
La 37e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est marquée par la recodification complète de toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'outre-mer. Elle est également à jour des lois Biodiversité et Travail du 8 août et Montagne du 28 décembre 2016, des nombreux décrets relatifs, entre autres, aux chambres d'agriculture, aux organisations de producteurs, aux risques sanitaires et environnementaux, aux aides européennes, à l'installation en agriculture, aux sociétés coopératives agricoles, à la phytopharmacovigilance, aux calamités agricoles, et, en dernier lieu, du décret du 27 février 2017 relatif au statut de garde Juré et de la loi du 28 février 2017 relative à l'égalité réelle outre-mer.
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