Code de procédure civile expliqué [bound together with: "Code de commerce : expliqué par ses motifs et par des exemples"

Beschreibung

23x15cm, (555) pp., Weighs 1 kilo. Pagination runs: iv, 315; 236 pp. Full title reads: "Code de procédure civile expliqué : par ses motifs, par des exemples, avec la solution, sous chaque article, des difficultés, ainsi que des principales questions que présente le texte, et la dé finition de tous les termes de droit / par J. A. Rogron, Avocat aux Conseils du Roi et a la Cour de Cassation : Troisieme Édition contenant les changements, modifications et dispositions nouvelles, adoptés par le Code de Procédure Civile Belge" BOUND TOGETHER WITH: J.-A. Rogrom "Code de commerce : expliqué par ses motifs et par des exemples; avec la solution, sous chaque article, des difficultés, ainsi que des principales questions que présente le texte, et la définition de tous les termes de Droit / par J. A. Rogron, Avocat aux Conseils du Roi et a la Cour de Cassation : Troisieme Édition contenant les changements, modifications et dispositions nouvelles, adoptés par le Code de Commerce des Pays-Bas".

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Bibliografische Details

Titel

Code de procédure civile expliqué [bound together with: "Code de commerce : expliqué par ses motifs et par des exemples"

Verlag

Ed. des Oeuvres de Merlin, Bruxelles

Erscheinungsjahr

1829

Einband

Leather

Auflage

3eme edition.

Zustand

Minor wear. Some foxing. VG.

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• Belgian Civil Procedure