Ancien livre de biblioth�que. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. L�g�res traces d'usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2019. Ammareal reverse jusqu'� 15% du prix net de cet article � des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Slightly creased cover. Slight signs of wear on the cover. Stains on the edge. Edition 2019. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.

Bestandsnummer des Verk�ufers E-711-312

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Bibliografische Details

Titel: Code mon�taire et financier 2019, annot� & comment� - 9e ed.
Verlag: Dalloz
Ver�ffentlichungsdatum: 2019
Sprache: Franz�sisch
ISBN-10: 2247186483
ISBN-13: 9782247186488
Bindung: Softcover
Zustand: Tr�s bon

�ber diesen Titel

Inhaltsangabe

Les + de l'�dition 2019 : - Code enrichi, annot� et actualis� en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilit� depuis Word� via Dalloz connect ; - Contenu num�rique additionnel, incluant notamment les textes suivants : r�glement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 concernant le prospectus � publier en cas d'offre au public de valeurs mobili�res ; r�glement (UE) 2015/847 du 20 mai 2015 relatif aux informations accompagnant les transferts de fonds ; directive (UE) 2015/849 du 20 mai 2015 relative � la pr�vention de l'utilisation du syst�me financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ; r�glement (UE) 2015/751 du 29 avril 2015 relatif aux commissions d'interchange pour les op�rations de paiement li�es � une carte. L'ensemble de la r�glementation bancaire et financi�re r�unie en un seul ouvrage : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et de nombreux textes compl�mentaires rassembl�s au sein d'un appendice (r�glement g�n�ral de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, r�glements CRBF, instructions de la Commission bancaire, textes europ�ens). L'�dition 2019 est notamment � jour des textes suivants : - loi du 23 octobre 2018 relative � la lutte contre la fraude ; - d�cret du 3 juillet 2018 relatif � l'Autorit� des march�s financiers.

�ber die Autorinnen und Autoren

professeur � l'Universit� Robert-Schuman (Strasbourg III)

Ma�tre de conf�rences � l'Universit� de Strasbourg

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