Ancien livre de biblioth�que. Edition 2001. Ammareal reverse jusqu'� 15% du prix net de cet article � des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Edition 2001. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.

Bestandsnummer des Verk�ufers F-825-392

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Bibliografische Details

Titel: Code de l'urbanisme (ancienne �dition)
Verlag: Litec
Ver�ffentlichungsdatum: 2001
Sprache: Franz�sisch
ISBN-10: 2711133141
ISBN-13: 9782711133147
Bindung: Hardcover
Zustand: Bon

�ber diesen Titel

Inhaltsangabe

Les nouveaut�s : La loi du 13 d�cembre 2000 sur la solidarit� et le renouvellement urbain (loi SRU) et ses premiers d�crets application. Ces textes marquent la r�forme la plus ambitieuse du droit de l'urbanisme depuis la loi d'orientation fonci�re du 30 d�cembre 1967. Par des approches originales, ils consacrent solennellement la n�cessaire diversit� des fonctions urbaines et la mixit� du tissu local. Et toujours : - Des commentaires tr�s riches offrant aux lecteurs une analyse s�lective, pratique et critique des �volutions l�gislatives en mati�re d'urbanisme. Une jurisprudence, pl�thorique en cette mati�re, analys�e et cit�e, de m�me que de nombreuses r�f�rences bibliographiques ou documentaires, et des conseils pratiques. Cette 12e �dition a �t� r�alis�e par Dominique Moreno, docteur en droit, responsable du d�partement juridique de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris et Bernard Lamorlette, avocat � la cour d'appel de Paris, sp�cialiste du droit de l'urbanisme.

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