Code de la construction et de l'habitation 2018, annoté et commenté

Beschreibung:

Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Edition 2018. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Edition 2018. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Bestandsnummer des Verkäufers D-396-151

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Inhaltsangabe:

Reseña del editor:

Les + de l'édition 2018 :
· A jour des décrets d'application de la loi égalité et citoyenneté ;
· Intègre les réformes concernant le bail réel solidaire, les aides personnelles au logement et l'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire ;
· Enrichie de tous ses prolongements jurisprudentiels et doctrinaux ;
· Annotée, commentée et mise à jour en continu sur internet, smartphone et tablette (iOS et Android) ;
· Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© !

Le Code de la construction et de l'habitation est l'outil indispensable à tous les praticiens du droit de la construction et du logement (constructeurs, avocats, agents des collectivités locales et des organismes d'HLM, ....). Il est enrichi de tous ses prolongements jurisprudentiels et doctrinaux. Cette édition intègre également les réformes concernant le bail réel solidaire, les aides personnelles au logement et l' amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire.