Ancien livre de biblioth�que. Edition 2000. Ammareal reverse jusqu'� 15% du prix net de cet article � des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Edition 2000. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.

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Bibliografische Details

Titel: Code de commerce : Texte du code, textes compl�mentaires, jurisprudence, annotations, �dition 2001
Verlag: Dalloz
Ver�ffentlichungsdatum: 2000
Sprache: Franz�sisch
ISBN-10: 2247039898
ISBN-13: 9782247039890
Bindung: Hardcover
Zustand: Bon

�ber diesen Titel

Inhaltsangabe

Quelque deux cents ans apr�s le Code napol�onien de 1807, un nouveau Code de commerce vient d'�tre publi�. Mettant fin � l'�parpillement des textes, cette recodification � droit constant redonne son homog�n�it� au droit commercial. En neuf livres sont d�sormais r�unies les r�gles fondamentales r�gissant le commerce : effets de commerce, fonds de commerce, soci�t�s commerciales, proc�dures collectives, concurrence... L'�dition 2001 du Code Dalloz pr�sente, � titre transitoire, et pour faciliter l'adaptation des juristes, les deux �tats du droit : d'abord, les textes " anciens ", dans leur derni�re mise � jour, avec leurs d�crets d'application - toujours en vigueur en attente de codification - et les abondantes annotations jurisprudentielles , ensuite, le nouveau Code de commerce, imm�diatement applicable. Et des tables de concordance d�taill�es.

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