Code de commerce 2015 - 110e éd.

Avec cette édition, l?alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives : - Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l?information . - Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par newsletter, pour un accès immédiat à l?actualité législative et jurisprudentielle .- Confort d?utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion . - Gain de temps avec l?accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence. Le Code de commerce Dalloz, partie codifiée et textes complémentaires, est à jour de : - la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises . - la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l?économie réelle . - la loi du 17 mars 2014 sur la consommation . - l?ordonnance du 12 mars 2014 réformant les procédures collectives . - l?ordonnance du 30 janvier 2014 allégeant les obligations comptables des petites et micro-entreprises. Le code est enrichi de références bibliographiques et d?annotations de jurisprudence : 21 883 décisions citées, dont 312 nouvelles . celles relatives aux pouvoirs d?enquête, décisions et voies de recours en matière de concurrence ayant été remaniées pour cette édition.

uits dans le Code de commerce Dalloz.