Enrichi de commentaires et de notes de jurisprudence, le Code du tourisme Dalloz rassemble l'ensemble du droit applicable � l'organisation g�n�rale du tourisme, aux activit�s et professions, aux �quipements et am�nagements touristiques, et enfin au financement de l'acc�s aux vacances et � la fiscalit� du tourisme. L'appendice de l'ouvrage r�unit la r�glementation des casinos, les statuts de l'Institut fran�ais du tourisme, la charte de m�diation tourisme et voyage du 17 f�vrier 2012 et les dispositions relatives au repos dominical. Cette 7e �dition est � jour notamment : du d�cret du 6 octobre 2011 int�grant les h�bergements touristiques class�s cinq �toiles dans les bar�mes de la taxe de s�jour ; des d�crets du 27 d�cembre 2011 modifiant les conditions d'exploitation des voitures de tourisme avec chauffeur ; du d�cret du 7 mars 2012 sur la composition de la Commission nationale des guides-conf�renciers ; de l'ordonnance du 12 mars 2012 instituant le code de la s�curit� int�rieure et du d�cret du 7 mai 2012 qui actualisent la r�glementation des jeux dans les casinos ; du d�cret et des arr�t�s du 7 mai 2012 relatifs aux normes et proc�dures de classement des h�bergements touristiques marchands.

Rese�a del editor

Le Code du tourisme a vocation � rassembler les r�gles de droit applicables au secteur du tourisme. Ce Code, enrichi des commentaires et annotations d'un sp�cialiste de la mati�re, apporte un �clairage pr�cis sur les r�gles h�t�rog�nes qui s'appliquent � ce secteur : urbanisme, commerce, construction, imp�ts, droit civil, droit rural.
Il concerne principalement : l'organisation g�n�rale du tourisme, les activit�s et les professions du tourisme, les �quipements et les am�nagements touristiques, le financement de l'acc�s aux vacances et la fiscalit� du tourisme.
L'appendice du code rassemble la r�glementation des casinos, les dispositions relatives au repos dominical, les statuts de l'Institut fran�ais du tourisme et la charte de m�diation tourisme et voyage.

��ber diesen Titel� kann sich auf eine andere Ausgabe dieses Titels beziehen.

Anbieterinformationen

Merci, votre achat aide � financer des programmes de lutte contre l'illettrisme � travers le monde. Exp�dition depuis la France.

Zur Homepage des Verk�ufers

Unternehmensdaten des Verk�ufers

RECYCLIVRE
7 rue de la boule rouge, Paris, 75009, France

Gesch�ftsbedingungen und Versandinformationen

Verkaufsbedingungen

Livres exp�di�s depuis la France.
RecycLivre.com SAS - RCS Paris : 508 610 466 00023 � N� TVA : FR 705 086 10 466
Bureaux : 7 rue de la Boule rouge F-75009 Paris, France | Si�ge Social : 58A bd de Clichy, F-75018, Paris, France
contact@recyclivre.com | +33 1 82 63 12 21