L'�dition 2006 du Code civil est � jour notamment : des d�crets du 29 octobre 2004 portant application de la r�forme du divorce (nouvelle proc�dure de divorce, substitution d'un capital � une rente de prestation compensatoire), et de celle du nom de famille ; de l'ordonnance du 17 f�vrier 2005 sur la garantie de conformit� due par le vendeur au consommateur ; de la loi du 22 avril 2005 sur les droits des malades en fin de vie ; de l'ordonnance du 16 juin 2005 sur l'accomplissement des formalit�s contractuelles par voie �lectronique. La mise � jour jurisprudentielle inclut cette ann�e un r�am�nagement complet des annotations relatives � la responsabilit� m�dicale, pour les adapter aux nouvelles r�gles l�gales int�gr�es dans le Code de la sant� publique par la loi " Kouchner " du 4 mars 2002.

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