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CODE DES CONSTRUCTIONS ET DE LA CONTIGUITE, OU LEGISLATION COMPLETE DES BATIMENTS ET CONSTRUCTIONS, DES SERVITUDES ET DU VOISINAGE, MIS A LA PORTEE DE TOUT LE MONDE, ET EN RAPPORT AVEC LA LOI DU 25 MAI 1838, SUR LA COMPETENCE DES JUGES DE PAIX, ET AVEC LE

PERRIN (M.L.)

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DROIT—PERRIN (M.L.).Code des constructions et de la contiguité, ou législation complète des bâtiments et constructions, des servitudes et du voisinage, mis à la portée de tout le monde, et en rapport avec la loi du 25 mai 1838, sur la compétence des juges de paix, et avec les principes du droit et de la jurisprudence administratifs et judiciaires sur la grande et la petite voirie.P., s.d., [ca 1850] fort vol. in-8°, rel. demi-veau, dos très frotté et abîmé, coif. et mors très frottés, plats frottés, coins et coupes défr., nombr. rouss., 939p. 750 gr. Buchnummer des Verkäufers 85452

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Titel: CODE DES CONSTRUCTIONS ET DE LA CONTIGUITE, ...

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