Acad�mie de Toulouse... Acte public pour la licence... : [Jus romanum : De Obligationibus quasi ex contractu. - Code Napol�on : Quelles sont les diverses hypoth�ques l�gales ? ... - Droit commercial : Du Billet � ordre et de la prescription. - Droit administratif : De la Comp�tence administrative et judiciaire en ce qui concerne l'expropriation pour cause d'utilit� publique. / soutenu par M. Corraze (Joseph-Fran�ois-Gr�goire),... ] Date de l'�dition originale : 1856 Sujet de l'ouvrage : Droit -- Th�ses et �crits acad�miques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e si�cle Appartient � l'ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode texte Le pr�sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt�rature Fran�aise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num�ris� ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant � la demande. Certains de ces ouvrages refl�tent des courants de pens�e caract�ristiques de leur �poque, mais qui seraient aujourd'hui jug�s condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins � l'histoire des id�es en France et sont susceptibles de pr�senter un int�r�t scientifique ou historique. Le sens de notre d�marche �ditoriale consiste ainsi � permettre l'acc�s � ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa�on le contenu.

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Acad�mie de Toulouse... Acte public pour la licence... : [Jus romanum : De Obligationibus quasi ex contractu. - Code Napol�on : Quelles sont les diverses hypoth�ques l�gales ? ... - Droit commercial : Du Billet � ordre et de la prescription. - Droit administratif : De la Comp�tence administrative et judiciaire en ce qui concerne l'expropriation pour cause d'utilit� publique. / soutenu par M. Corraze (Joseph-Fran�ois-Gr�goire),...]
Date de l'�dition originale : 1856
Sujet de l'ouvrage : Droit -- Th�ses et �crits acad�miques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e si�cle
Appartient � l'ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode texte

Le pr�sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt�rature Fran�aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num�ris� ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant � la demande.
Certains de ces ouvrages refl�tent des courants de pens�e caract�ristiques de leur �poque, mais qui seraient aujourd'hui jug�s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins � l'histoire des id�es en France et sont susceptibles de pr�senter un int�r�t scientifique ou historique.
Le sens de notre d�marche �ditoriale consiste ainsi � permettre l'acc�s � ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa�on le contenu.
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