Acte Pour La Licence. Code Napoléon. Effet Des Conventions. Code de Commerce. Des Livres de Commerce: Droit Administratif. Développer Les Attributions

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... soutenu par M. Vivier (Justin), ... [Jus romanum: De Personis quae obligari possunt. - Code Napoléon: De l'Effet des conventions... - Code de commerce: Des Livres de commerce. - Droit administratif: Développer les attributions du pouvoir exécutif pur en ce qui concerne les règlements généraux d'ordre, de police et de sureté publique...]
Date de l'édition originale: 1854
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

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