Acte Pour La Licence. Code Napoléon. Effet Des Conventions. Code de Commerce. Des Livres de Commerce: Droit Administratif. Développer Les Attributions

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... soutenu par M. Vivier (Justin),... [Jus romanum : De Personis quae obligari possunt. - Code Napoléon : De l'Effet des conventions... - Code de commerce : Des Livres de commerce. - Droit administratif : Développer les attributions du pouvoir exécutif pur en ce qui concerne les règlements généraux d'ordre, de police et de sureté publique... ] Date de l'édition originale : 1854 Sujet de l'ouvrage : Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle Appartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode texte Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.