ARREST DE LA COUR DU CONSEIL Souverain de Roussillon. Qui fait trez expresses inhibitions et défences à toutes personnes de quelque Etat et condition qu'elles soient, de travailler les jours de Dimanche et Fêtes non suprimées, ni de faire travailler, ni permettre de travailler à leurs Domestique, Valets de labourage, Serviteurs et autres à leurs gages; sauf néanmoins le cas de nécessité urgente qui sera déclaré par le Curé. Fait defences à toutes personnes de voiturer publiquement ni secretement, le jours de Dimanche et Fêtes, excepté néanmoins les passages des Voitures qui viendront dehors le ressort; le transport des Vivres usuels, et autres cas de nécessité. Fait défenses aux Liqueuristes, Caffetiers, Cabaretiers, Maîtres de Billard, et

Verlag: Perpignan, 1762.
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