DISPOSITIONS RELATIVES A LA STABILITE DANS LES ACCORDS INTERNATIONAUX D'INVESTISSEMENT (IIA): UNE ÉVALUATION CRITIQUE - Softcover

Inhaltsangabe

Cet ouvrage propose une analyse conceptuelle et juridique des garanties de stabilité distinctives des accords internationaux d'investissement (AII) pour la promotion et la protection des investissements directs étrangers (IDE). Il vise à évaluer et à étudier la question de la stabilité juridique sous les auspices des AII et la manière dont elle est traitée dans les sentences arbitrales. En outre, elle s'efforce de répondre à la question de savoir dans quelle mesure les dispositions des AII peuvent apporter une stabilité juridique au cadre réglementaire de l'État d'accueil, au même titre que les clauses de stabilisation dans les contrats d'État. Cette étude montre que la pratique arbitrale récente révèle que plusieurs tribunaux ne parviennent toujours pas à définir le rôle de la stabilité juridique en vertu des normes des traités d'investissement en raison de leur caractère vague et indéterminé. L'étude conclut finalement que la réforme de ces dispositions dans les traités d'investissement récents permettrait de rendre ces normes plus précises et sujettes à une interprétation plausible par les futurs tribunaux.

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