Le notaire est traditionnellement le spécialiste du droit de la famille et du patrimoine. Détenteur de secrets de famille, confident lié par le secret professionnel, son rôle a souvent dépassé celui d'un simple authentificateur d'actes. Mais le client est devenu un consommateur et la profession a dû s'adapter. Le but de cet ouvrage est de faire découvrir à l'usager la profession de notaire à travers des exemples concrets qui lui permettront de connaître dans quels cas est-il obligatoire d'avoir recours à un notaire ? Dans quels autres cas est-il préférable de s'adresser à lui ? Et au delà, de connaître le coût de l'intervention du notaire et les modalités du traitement de son dossier. Enfin, en cas de litige ou de désaccord, le guide décrit les différentes responsabilités du notaire et donne les outils juridiques et pratiques (modèles de courriers) pour résoudre ces problèmes.
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Le notaire est traditionnellement le spécialiste du droit de la famille et du patrimoine. Détenteur de secrets de famille, confident lié par le secret professionnel, son rôle a souvent dépassé celui d'un simple authentificateur d'actes. Mais le client est devenu un consommateur et la profession a dû s'adapter.
Le but de cet ouvrage est de faire découvrir à l'usager la profession de notaire à travers des exemples concrets qui lui permettront de connaître dans quels cas est-il obligatoire d'avoir recours à un notaire ? Dans quels autres cas est-il préférable de s'adresser à lui ?
Et au delà, de connaître le coût de l'intervention du notaire et les modalités du traitement de son dossier.
Enfin, en cas de litige ou de désaccord, le guide décrit les différentes responsabilités du notaire et donne les outils juridiques et pratiques (modèles de courriers) pour résoudre ces problèmes.
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Anbieter: medimops, Berlin, Deutschland
Zustand: good. Befriedigend/Good: Durchschnittlich erhaltenes Buch bzw. Schutzumschlag mit Gebrauchsspuren, aber vollständigen Seiten. / Describes the average WORN book or dust jacket that has all the pages present. Artikel-Nr. M02867393043-G
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Softcover. Zustand: Très bon. Edition 2006. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Edition 2006. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Artikel-Nr. F-321-442
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Anbieter: Gallix, Gif sur Yvette, Frankreich
Zustand: Neuf. Artikel-Nr. 9782867393044
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Couverture souple. Zustand: bon. RO80167323: 2006. In-8. Broché. Etat du neuf, Couv. remarquable, Dos impeccable, Intérieur frais. 189 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit. Artikel-Nr. RO80167323
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