COMPLET : Le Code fiscal regroupe en un seul volume : - tous les textes du Code général des impôts et de ses annexes, - les dispositions du Livre des procédures fiscales et tous les textes non fiscaux qui affectent la matière fiscale. - les directives communautaires fondamentales, - les lois et décrets non codifiés, - le régime de la CSG, - les larges extraits d'autres Codes (code de l'urbanisme par exemple...). La table alphabétique de 750 entrées et les sommaires analytiques en début de partie facilitent la recherche.
Die Inhaltsangabe kann sich auf eine andere Ausgabe dieses Titels beziehen.
COMPLET : Le Code fiscal regroupe en un seul volume : - tous les textes du Code général des impôts et de ses annexes, - les dispositions du Livre des procédures fiscales et tous les textes non fiscaux qui affectent la matière fiscale. - les directives communautaires fondamentales, - les lois et décrets non codifiés, - le régime de la CSG, - les larges extraits d'autres Codes (code de l'urbanisme par exemple...). La table alphabétique de 750 entrées et les sommaires analytiques en début de partie facilitent la recherche.
„Über diesen Titel“ kann sich auf eine andere Ausgabe dieses Titels beziehen.
EUR 105,00 für den Versand von Deutschland nach USA
Versandziele, Kosten & DauerAnbieter: Buchpark, Trebbin, Deutschland
Zustand: Sehr gut. Zustand: Sehr gut | Sprache: Französisch | Produktart: Bücher. Artikel-Nr. 38320713/2
Anzahl: 2 verfügbar